Elisabeth Borne annonce des mesures pour maintenir le rythme des appels d’offres

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Compte tenu de la crise sanitaire, les porteurs de projets d’énergies renouvelables confrontés à des difficultés pour finaliser les projets en cours de construction et lancer de nouveaux projets, seront soutenus de trois manières, signale le ministère.

D’abord, pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable, des délais additionnels seront octroyés afin de ne pas pénaliser les retards liés à la crise. Pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s’adapter au mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée, précise le ministère.

Ensuite, « les tarifs d’achat de l’électricité pour les petits projets de solaire photovoltaïque en toiture, qui devaient baisser au 1er avril 2020, ont été gelés pour trois mois. »

Enfin, les calendriers des prochaines périodes d’appels d’offres seront décalés totalement ou partiellement.

Ainsi, pour le PV au sol, les dates limites de dépôt des offres passent du 3 juillet au 3 novembre pour les deux-tiers du volume, le tiers restant est maintenu au 3 juillet. Dans le Haut-Rhin, particulièrement touché par le Covid-19 et pour « substituer » l’arrêt de Fessenheim, ces dates sont fixées au 3 septembre. Pour le PV sur bâtiment, la date passe du 6 juillet au 6 septembre, tandis que pour le PV innovant, du 3 avril au 3 juin. Pour le PV en ZNI, la date devient le 12 août, contre le 12 juin prévu. Et enfin, pour l’autoconsommation, la date est reportée du 18 mai au 18 juillet.

Des précisions à l’issue de la consultation sur la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie). Alors que la PPE était attendue fin mars, pour cause de Covid-19, la publication est repoussée. Néanmoins, le ministère a confirmé – la mesure avait été annoncé fin février – qu’à l’issue de cette consultation, était intégrée une extension à 300 kWc contre 100 kWc du guichet ouvert pour le soutien au développement de projets photovoltaïque sur petites et moyennes toitures.

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