EDF résilie le contrat Arenh de Total Direct Énergie, Alpiq et Gazel

La bataille judiciaire entre EDF et les fournisseurs alternatifs d’électricité prend un nouveau tournant : le tribunal de Commerce de Paris estime que les conditions de force majeure sont réunies depuis le début du confinement, une décision qui entraine la suspension des contrats d’Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) de Total Direct Énergie, d’Alpiq et de Gazel. En réponse, EDF a notifié aux trois fournisseurs la résiliation de leurs contrats, « comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois. »

Photo : Guilhem Vellut/Flickr

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Le duel entre EDF et certains fournisseurs alternatifs d’électricité connait un nouveau rebondissement.

Faisant face à un surplus d’électricité pendant la période de confinement, alors que l’activité économique et industrielle ralentissait ainsi que la demande en électricité et ses prix, certains fournisseurs alternatifs d’électricité ont invoqué la clause de « force majeure » dans le cadre de leurs contrats Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), le dispositif qui leur permet de s’approvisionner en électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF à un prix régulé et pour lequel ils s’engagent sur les volumes à acheter à l’avance. En se référant à cette clause, ils voulaient suspendre une partie de leurs obligations d’achat auprès d’EDF.

Mais EDF, la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) puis le Conseil d’État n’accèdent pas à cette demande portée par l’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) et l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), considérant qu’il n’était pas établi que les pertes subies par les fournisseurs concernés seraient d’une ampleur telle qu’elles mettent en péril leur survie à horizon de quelques mois, déclare EDF.

Pour rappel, dans le cadre du dispositif de l’Arenh, EDF livre 100 TWh à 42 €/MWh aux fournisseurs qui en ont fait la demande en novembre dernier.

Au tribunal de Commerce de Paris

Portant l’affaire au tribunal de Commerce de Paris, les fournisseurs d’électricité Alpiq, Gazel et Total Direct Energie infirment cette décision. « Les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé, a considéré que, s’agissant des contrats Arenh conclus avec Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures d’urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs », rapporte EDF.

La bataille est-elle gagnée ? Hier, EDF a annoncé qu’il faisait valoir son droit à résilier les contrats Arenh des fournisseurs d’énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie « comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois », précise le groupe, soit la durée de la période de confinement, ajoutant que « cette décision est prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d’EDF. »

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