Une installation photovoltaïque peut être prise en charge, en partie, par des aides publiques et peut générer des revenus, rappelle le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dans sa lettre d’information pour les particuliers parue aujourd’hui.
Celle-ci renvoie vers le site Internet du ministère qui y présente le modèle de fonctionnement de l’autoconsommation photovoltaïque, totale et avec vente de surplus, en donnant les montants des primes à l’installation et les différents tarifs d’achat pour l’électricité produite. Les démarches et les conditions pour bénéficier de ces aides financières y sont explicitées.
Le ministère fait également le point sur la fiscalité pour la vente d’électricité photovoltaïque, rappelant qu’une exonération d’impôt est possible dans le cas où la centrale solaire a une capacité inférieure à 3 kWc, si elle est raccordée en deux points au plus et si elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle. Si la capacité de la centrale est supérieure à 3 kWc, les revenus sont alors soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Les liens vers les lois en application et les délibérations de la Commission de régulation de l’Énergie ont été mis à jour.
Cette synthèse, aussi bien utile aux particuliers qu’aux professionnels, est disponible ici.
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Bonjour,
Le lien vers la synthèse n’est pas actif…
Bonjour, merci pour votre message. C’est modifié.