[UAPV21] Ouverture de l’Université de l’autoconsommation PV : quel cadre réglementaire ?

L’Université de l’autoconsommation photovoltaïque organisée par le syndicat des professionnels de l’énergie solaire durable Enerplan a débuté ce matin. Durant deux jours, l’évènement réunit les professionnels de l’innovation solaire et de l’autoconsommation en France pour aborder les problématiques qui animent le secteur. Au programme du jour : le cadre réglementaire, le PV et l’électromobilité, les circuits-courts et le « plug&play », le stockage et les solidarités dans la lutte contre la précarité énergétique.

Daniel Bour, le président d’Enerplan, a inauguré les échanges avec un discours d’ouverture destiné à placer le contexte de l’autoconsommation en France qui compte 120 000 projets aujourd’hui et 63 opérations collectives.

Faire face à l’explosion des coûts

Pour Enerplan, le marché est à l’écoute des signaux et des initiatives solaires, encouragé par un cadre réglementaire de plus en plus favorable à l’autoconsommation. Il souligne la rapidité de l’évolution d’un secteur qui doit se déployer dans un contexte de prix de l’électricité très haut, où l’État n’agit plus en subventionneur mais en garant. Selon lui, le système de « prix guichet » n’est pas adapté à l’explosion actuelle des coûts qui sont entraînés par la hausse des frais de transport, du prix des panneaux et du coût des matières premières.

Les questions n’ont pas manqué après l’intervention de Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui a réitéré une semi-annonce sur le nouvel arrêté tarifaire et le rehaussement à 500 kW. « L’accord de la Commission européenne a été donné fin août », a-t-elle annoncé dans son discours d’ouverture.

L’autoconsommation et le solaire au cœur des initiatives réglementaires

La Commission européenne était aussi dans les esprits sur le premier panel de la journée qui était dédié à l’analyse du cadre réglementaire faisant fi au solaire et à l’autoconsommation. En effet, elle a fixé à 40% la part d’énergie renouvelable dans le mix européen d’ici 2030 tablant à 380 GW la capacité solaire à atteindre.

Pour Naomi Chevillard, conseillère politique à SolarPower, le syndicat européen de l’énergie solaire, l’Europe pourrait atteindre les 600 GW (45%) en projetant la tendance haussière actuelle. Pour ce faire, il sera nécessaire de définir un cadre réglementaire permettant aux autoconsommateurs de répondre aux signaux du marché. Celui-ci devra inclure les notions de flexibilités des prix et des signaux prix, l’intégration légale de nouveaux services à fournir au réseau par les autoconsommateurs et l’homogénéisation des données relatives au solaire et à l’autoconsommation en Europe.

« Un bon mix électrique est celui qui permet la flexibilité et la sécurité du réseau », témoigne Christine Goubet-Milhaud, la présidente de l’UFE qui aspire à un cadre réglementaire axé sur le développement des énergies renouvelables et du solaire, mais aussi qui intègre le vert dans la consommation finale. L’aspect sociétal de l’autoconsommation pourrait se poser en pierre angulaire des développements à venir.

L’évolution du cadre légal, toujours en toile de fond des projets

Patrice Lallemand, directeur de Elithis Immobilier qui conçoit et construit des bâtiments à énergie positive se réjouit du nouvel arrêté tarifaire 100 à 500kw qui se dessine. Pour 60 logements, le développeur intègre 200kw de PV au bâti et en toiture, la fourchette est donc tout à fait adaptée. Au-delà des tarifs, le cadre réglementaire doit permettre une visibilité pour l’investissement à 10 ans en ce qui concerne le développement et à 30-40 ans pour l’exploitation.

Les mesures concrètes ne manquent plus dans le cadre légal français et notamment dans la nouvelle loi climat et résilience. Cependant, Justine Bain-Thouverez, avocate associée à LLC & Associés qui accompagne les projets d’énergie durable veut nous rendre attentives et attentifs à la complexité des successions de réglementations et à l’importance de cartographier les obligations pour y voir clair. Il faut prendre en compte l’évolution du cadre réglementaire (et les éventuelles contradictions entre les cadres européen et français) dans les business model des projets et prendre en compte une part de flexibilité pour atteindre les différents seuils annoncés.