Barbara Pompili annonce dix mesures phares pour accélérer le solaire en France

A l’occasion de la visite de la centrale solaire sur toiture installée sur l’entrepôt de l’entreprise Metro à Trappes (78), la Ministre de la transition écologique a annoncé mercredi 3 novembre un plan en dix mesures visant à accélérer le développement du photovoltaïque en France.

Si certaines étaient déjà connues et mises en place, comme le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc ou l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées prévue dans la Loi Climat et Résilience, les nouveautés se focalisent surtout sur l’utilisation des terrains dégradés, sur les bâtiments et sur l’accélération des procédures administratives. « Actuellement, nous sommes à 12 GW installés, nous avons besoin d’ici à 2028 de multiplier par trois les capacités solaires et au moins par sept d’ici à 2050, a justifié la ministre. C’est beaucoup et nous voulons faire du développement du photovoltaïque une priorité partout où c’est possible, sans artificialiser les terres ». La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit en effet d’atteindre entre 35,6 et 44,5 GW de solaire en 2028.

Pour cela, l’accent est mis sur les friches, qui comme l’a rappelé Barbara Pompili, représentent un potentiel de 8 GW. Un nouvel arrêté pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres sera donc publié sous six mois après concertations puis notification auprès de la Commission européenne, afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage.

Par ailleurs, le plan fixe un objectif de 1000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici à 2025 et notamment sur les aires de services des autoroutes. Sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE), lancée au printemps, 300 installations ont déjà été identifiées.

Enfin, concernant l’allègement des procédures administratives pour les petits projets, un projet de décret sera soumis à la consultation du public avant la fin d’année pour dispenser d’évaluation environnementale l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking. Le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets. Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire et les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme.

De plus, le ministère de la Transition écologique lancera en 2022 un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification.

Enfin, un arrêté sera « prochainement » publié pour mettre en œuvre la mesure de la loi Climat et Résilience qui prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500 kW, en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

Le plan d’actions dans le détail

1. Mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés

• Le plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment a été multiplié par cinq. L’arrêté publié par Barbara Pompili le 6 octobre 2021 a rehaussé ce plafond de 100 à 500 kW. Ce nouvel arrêté est déjà un succès : en moins d’un mois, près de 5000 demandes ont été déposées.
• Un nouvel arrêté pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres sera publié sous six mois après concertations puis notification auprès de la Commission européenne, afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage.
• Une étude réalisée par l’Ademe et les services déconcentrés de l’État a permis d’identifier des friches susceptibles d’accueillir près de 8 GW de panneaux photovoltaïques.

2. Solaire obligatoire sur les entrepôts, hangars et parkings

• La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, renforce les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings, afin de mobiliser pleinement ce potentiel qui permet de développer les énergies renouvelables sans consommer d’espace. La loi étend l’obligation aux nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m², ainsi qu’aux nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1000 m². L’obligation concerne également les rénovations lourdes de ces bâtiments.

3. Rythme régulier d’appels d’offre incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés

• Au cours de l’été, le Ministère de la Transition écologique a publié de nouveaux appels d’offres photovoltaïques à hauteur de 3 gigawatts par an pour la période 2021-2026 (contre 2,3 gigawatt par an précédemment). Il s’agit d’un effort inédit en France. Ces nouveaux appels d’offres visent particulièrement le développement de projets sur bâtiment et sur terrains dégradés à travers un bonus pour les centrales au sol qui s’y installent.
• Le dernier appel d’offres visant les projets photovoltaïques sur bâtiment (toitures, ombrières) clôturé au mois de juillet a rencontré un important succès. Face à l’afflux de projets de qualité Barbara Pompili a décidé de pousser le volume maximum de projets soutenus à 340 MW au total. La Commission de régulation de l’énergie sera saisie en ce sens. • Le dernier appel d’offres concernant les centrales au sol a également connu un très bon niveau de souscription. Quatre-vingt projets sont retenus pour un volume total de 636 mégawatts. Plus de la moitié des projets retenus ont bénéficié du bonus pour l’utilisation de terrains dégradés pour plus de 50% de la puissance retenue.

4. 1 000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025

• Sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE), lancée au printemps, les services déconcentrés de l’État ont initié une vaste opération d’identification des bâtiments et terrains de celui-ci, permettant de mettre en place 300 installations photovoltaïques d’ici fin 2025.
• Parallèlement, les projets seront encouragés sur le reste du foncier public. Par exemple, les projets sur les aires de service des autoroutes concédées seront facilités grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant.

5. Mieux documenter les impacts sur la biodiversité, les sols, les paysages et favoriser les bonnes pratiques

• Une étude approfondie pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité sera lancée début 2022 par les services de l’État et ses opérateurs.

6. Alléger les procédures administratives pour les petits projets

• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale. Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat qui trouvera ici sa concrétisation. Le projet de décret sera soumis à la consultation du public avant la fin d’année.
• En cohérence et pour accompagner l’évolution des technologies (un projet de même surface représente une puissance beaucoup plus importante qu’il y a 10, voire 5 ans), le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets. Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
• Les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme.

7. Accompagner les développeurs de projets

• Le ministère de la Transition écologique lancera en 2022 un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification.
• À l’issue de l’audit, de nouveaux documents pédagogiques seront publiés afin d’accompagner les développeurs sur les différentes étapes du cycle de vie des projets.

8. Diminuer des coûts de raccordement pour les petits projets

• La loi Climat et Résilience prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500 kW, en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition.

9. Accompagner les collectivités

• Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires. Les organisations locales portant ces activités ont été sélectionnées dans les régions par un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe. Les premiers conseillers démarrent dès maintenant leur mission et le réseau sera complété jusqu’au 1er trimestre 2022.

10. Un label Villes et départements solaires

• Ce label valorisera l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire. Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement), pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement vertueux de production d’énergie solaire. Un prestataire sera sélectionné début 2022.