La filière salue les mesures en faveur du solaire et demande une concrétisation rapide

« Le plan d’actions qui a été annoncé par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili va dans le bon sens et doit être salué », se réjouit le Syndicat des énergies renouvelables. Les besoins en foncier de la filière photovoltaïque pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont estimés à moins de 30 000 hectares d’ici 2028, dans un pays qui en compte 55 millions. Paradoxalement, poursuit le SER, alors que la France est le plus grand territoire d’Europe, du fait des contraintes réglementaires qui s’imposent au solaire, il est difficile de trouver des terrains pour les centrales au sol : 51 % du territoire est classé agricole, 40 % est boisé et les développeurs doivent se concentrer exclusivement sur les 9 % restants de sols artificiels qui par définition sont souvent occupés. « Les mesures présentées ce jour constituent un signal positif pour la filière, salue Xavier Daval, Vice-président du SER en charge de la filière solaire. Nous soutenons en particulier les mesures de simplification administrative et celles qui permettront de valoriser les surfaces artificialisées ou dégradées. Mais nous devons aussi entamer une réflexion sur l’utilisation d’autres types de foncier, notamment agricole, afin d’atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ».

De son côté Enerplan estime que les annonces vont dans le sens de l’accélération de la transition solaire. « Elles correspondent à des propositions que la profession porte de longue date », souligne ainsi Daniel Bour, son président. La simplification administrative pour le photovoltaïque sur bâtiments et ombrières, ainsi que la mise en œuvre d’une aide en guichet pour de petites centrales au sol sur des terrains dégradés, va faciliter la réalisation de beaucoup de projets. Le syndicat se dit prêt à être force de proposition auprès des services du ministère, afin que ce nouveau cadre réglementaire puisse être mis en œuvre rapidement. « Il faut s’atteler à ce qu’il soit applicable rapidement et par ailleurs, faire aboutir le chantier de l’accélération de l’obtention des permis de construire pour les centrales solaires au sol », conclut Daniel Bour.

Annoncé le 3 novembre, le plan d’action gouvernemental comprend dix mesures pour faciliter l’installation du solaire en France, dont les principales nouvelles mesures portent sur :
– La mise en place d’un soutien public aux petites centrales PV au sol sur des terrains dégradés, via un nouvel arrêté tarifaire jusqu’à 500 kW à venir pour le 2ème trimestre 2022,
– La dispense d’évaluation environnementale pour des projets PV réalisés sur des bâtiments existants et les ombrières de parking,
– La simplification des autorisations d’urbanisme : le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets sur bâtiment ou ombrière remplacés par une déclaration préalable de travaux, et le maire pourra directement délivrer ces autorisations pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme,
– La facilitation de 1000 projets solaires sur foncier public d’ici 2025.