Les propositions du SER aux candidats à la présidentielle pour accélérer la transition énergétique

Le nouveau livre blanc du Syndicat des énergies renouvelables, publié jeudi 10 février, veut adresser aux candidats à la présidentielle 2022 un message : il est urgent de mettre en place un véritable plan de bataille lors du prochain quinquennat, pour respecter la trajectoire fixée par l’accord de Paris. Intitulé “L’énergie d’un nouvel élan pour la France”, le document de 52 pages liste donc dix mesures transversales et une cinquantaine de mesures sectorielles pour donner des idées très concrètes sur la manière d’y parvenir.

« Pour garantir notre sécurité d’approvisionnement et permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, près de 75 % de notre consommation d’énergie devra être satisfaite par des énergies renouvelables à cet horizon, a souligné Jean-Louis Bal, président du SER lors d’une conférence. Et même en cas de relance ambitieuse du nucléaire, nous aurons toujours besoin selon les scénarii de RTE de 64 % de renouvelables. Dans ce contexte, les candidats à la présidentielle doivent se saisir des outils déjà existants et être en capacité d’en faire émerger de nouveaux pour accélérer la transition énergétique ».

D’après le SER, l’une des premières actions du prochain gouvernement devra être de préparer une nouvelle PPE qui détaillera les trajectoires de développement jusqu’en 2033, après l’adoption de la loi de Programmation énergie-climat. Il sera en outre essentiel que cette nouvelle feuille de route énergétique soit alignée avec l’ambition renouvelée au niveau européen à travers le paquet « Fit for 55 ».

Par ailleurs, pour renforcer la souveraineté dans les technologies stratégiques de la transition énergétique, la France devra se doter d’un nouveau programme industriel « France Renouvelables », dans le domaine des matériaux critiques (lithium, recyclage…) mais aussi faciliter l’implantation ou la relocalisation de sites industriels permettant la production de technologies innovantes (nouvelles générations de technologies solaires photovoltaïques, déploiement des technologies utilisant l’énergie de la mer, méthanisation…), via l’identification de 10 sites « clés en main ».

Evoquant le cas de la filière photovoltaïque, Jean-Louis Bal a ainsi indiqué que « beaucoup de volumes seront nécessaires dans le futur pour répondre à la demande et que l’Europe possède à la fois les technologies et les compétences pour concurrencer l’industrie asiatique ». Les pouvoirs publics doivent désormais en prendre conscience et favoriser les projets de relocalisation, par le biais de la Banque publique d’investissement (BPI) et en créant des zones franches, afin de renforcer l’attractivité du pays et se positionner comme un véritable acteur du solaire dans le monde.

Empêcher toute renégociation rétroactive des contrats d’achat publics

Mais cela ne pourra se faire qu’en garantissant la stabilité réglementaire et financière aux investisseurs nationaux et étrangers. Prenant l’exemple de la renégociation des contrats S06-S10, le SER préconise par conséquent un pacte «Investir en confiance » qui viendra renouveler les modes de financement des énergies renouvelables. La confiance entre les acteurs privés et l’Etat passera en effet par la création d’un nouveau modèle de contrat d’achat public qui empêchera toute remise en cause rétroactive des conditions de financement des projets renouvelables et encadrera les évolutions possibles de ces conditions. Cela servira de base à l’ensemble des volumes qui seront déployés dans le cadre de la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie et apportera la stabilité réglementaire nécessaire aux investissements.

Par ailleurs, sur le modèle de ce qui se fait dans d’autres pays, comme l’Espagne, un « Fonds de garantie PPA » pourrait faciliter la signature à moyen terme des premiers contrats d’achat direct sans subvention de l’État, en garantissant le producteur renouvelable face aux cas de défaut du consommateur, ce qui est souvent le frein à la signature de PPA d’une durée supérieure à 20 ans.

Enfin, un renforcement des ressources humaines dans les administrations centrales et décentralisées permettra d’accélérer l’instruction des dossiers et le développement des énergies renouvelables. Cela devra se faire en parallèle de la mise en place d’outils de pilotage qui permettraient d’avoir des données factuelles sur des données indispensables, comme les délais d’instruction, le nombre de dossiers acceptés et refusés, les raisons des refus, les taux de réalisation effectifs… . Cela aura pour intérêt de déceler le plus tôt possible les éventuelles déviations par rapport aux trajectoires de développement prévues dans la PPE, tout comme dans ses déclinaisons régionales. Ce monitoring permettrait également aux acteurs d’améliorer leur planification, notamment concernant l’accès au foncier.