Appel d’offres algérien “Solar 1000 MW” : prorogation du délai de remise des offres sine die

Après le report de la remise des candidatures pour la réalisation des premières grandes centrales solaires algériennes, dans le cadre de l’appel d’offres « Solar 1000 MW », la Société Algérienne des Energies Renouvelables « SHAEMS » mandatée pour examiner les offres n’a encore donné aucune nouvelle date butoir.

Par ailleurs, la Partie IV de la documentation d’appel d’offres est manquante (pacte d’actionnaires, statuts de la société de projet, convention d’occupation du terrain entre la société de projet et SHAEMS…).

Certaines mises à jour ont été apportées, comme le remplacement de la clause d’arbitrage local par une clause d’arbitrage international (Chambre de Commerce Internationale, Paris) dans le contrat d’achat d’électricité. Le taux minimum du contenu local reste fixé à 30 % (services et équipements).

Concernant le financement du projet :

• Le financement de 80% du projet par emprunt bancaire pèse sur la société de projet et l’investisseur. SHAEMS ne fournira pas de garanties.
• Le financement international reste une option sous réserve d’obtenir l’accord préalable de SHAEMS.
• Dans le cas d’un financement exclusivement local, SHAEMS arrangera le financement par des banques locales à des conditions applicables à l’ensemble des soumissionnaires.
• SHAEMS aura la possibilité de céder jusqu’à 14% de sa participation dans la société de projet à une entreprise publique ou privée algérienne, désignée partenaire financier.

Il sera possible de soumissionner pour plusieurs lots, sachant que l’attribution sera limitée à 300 MW. Le soumissionnaire devra s’aligner sur le prix le moins disant, chaque lot étant traité de manière indépendante. D’autre part, le soumissionnaire peut utiliser les références de sa société mère dans le développement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de projets solaires photovoltaïques, à condition de fournir une convention avec son groupe (dont le contenu n’a pas été précisé par SHAEMS).

Parmi les autres évolutions, le partage des attributs environnementaux entre l’acheteur et la société de projet est désormais possible (seul l’acheteur en était attributaire jusqu’à présent). L’éligibilité du projet au régime d’exception de la convention d’investissement, lequel permet l’obtention de nombreux avantages fiscaux et douaniers auprès de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) est confirmé.