Ajout d’une sixième période pour l’appel d’offres solaire sans stockage dans les ZNI

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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 29 septembre une modification du cahier des charges de l’appel d’offres solaire dans les zones non interconnectées (« AO 2019 PV ZNI »), afin d‘ajouter une 6ème période. Saisie par le ministère de la transition écologique sur cette question le 5 août dernier, la CRE a en effet estimé que cette modification est « indispensable à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique dans les ZNI ». La cinquième période datait d’octobre 2020.

La période de dépôt des offres pour cette sixième période s’échelonne donc du 19 au 30 décembre 2022 à 14 heures et porte sur les installations photovoltaïques sans dispositif de stockage, sur bâtiments, ombrières de parking et au sol (famille 2). A noter que le nouveau cahier des charges modifie également le délai de demande de certificat d’éligibilité du terrain d’implantation. Les demandes de certificat d’éligibilité auprès des DEAL concernées doivent être parvenues au plus tard au 20 octobre 2022.

Les volumes appelés sont de 83 MWc au total et est répartie par territoire et par sous-famille de candidature suivant la répartition suivante : 32 MW pour la Réunion, 24 MW pour la Martinique, 14 MW pour la Guyane, 8 MW pour la Guadeloupe, 3 MW pour la Corde et 2 MW pour Mayotte.

Les volumes appelés par région et par sous-famille. Sous-famille 2a : installations sur bâtiments et ombrières de parking de 100 et 500 kWc. Sous-famille 2b : installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 1,5 MWc. Sous-famille 2c : installations au sol de puissance supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc.

Image : CRE

La CRE appelle au lancement d’un nouvel appel d’offres

Cependant, si la CRE a accueilli « très favorablement » l’introduction de cette 6ème période, la commission souligne cependant que « cette nouvelle période ne doit pas retarder la publication rapide d’un nouveau cahier des charges pour le lancement d’un nouvel appel d’offres en ZNI, nécessaire pour donner de la visibilité à la filière sur le plus long terme ». La CRE réitère par ailleurs l’enjeu qui s’attache à ce qu’un suivi plus fin des coûts de construction et d’exploitation, par territoires, soit engagé pour permettre d’adapter les futurs mécanismes de soutien à la réalité et aux spécificités de ces zones. Un tel suivi doit notamment permettre, à terme, la fixation de prix plafond et de formules d’indexation adaptés à la réalité économique propre à chaque territoire.

32 % d’EnR dans le mix électrique des ZNI

Dans sa délibération du 8 septembre, la CRE rappelle par ailleurs que, fin 2021, les énergies renouvelables couvraient en moyenne 32 % du mix électrique des zones non interconnectées (contre 29 % en 2020). Toutefois, la hausse du rythme du développement de ces énergies observée ces dernières années demeure insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV).

A l’exception de la Corse, aucun des territoires n’a atteint les objectifs fixés par les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) régionales. A l’heure actuelle, la réactualisation des PPE pour fixer de nouveaux objectifs sur la période 2023-2028 n’ont pas encore été publiées. Seule celle de la Réunion a été publiée en avril 2022.

Retrouvez notre série sur les spécificités des DROM (Départements ou Régions français d’Outre-Mer)-COM (Collectivités d’Outre-Mer) : Nouvelle-Calédonie ; Réunion ; Guyane ; Martinique ; Guadeloupe ; Mayotte ; Polynésie française.

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