[L’acteur de la semaine] Energie Partagée : les EnR pour les collectifs citoyens et les collectivités locales

pv magazine : quel est votre bilan actuel sur le solaire photovoltaïque, et quels sont vos objectifs de développement sur ce segment ?

Marion Richard : Sur les 310 projets citoyens labellisés, toutes phases confondues (émergence, développement, fonctionnement), 80% sont du photovoltaïque. Une petite subtilité toutefois : pour les projets de grappes photovoltaïques, on ne compte aujourd’hui qu’une seule « initiative » par grappe – et non l’ensemble des installations que comporte la grappe.

158 projets PV sont actuellement en fonctionnement, ce qui représente 87 MW, soit l’équivalent de la consommation électrique hors chauffage et eau chaude sanitaire de plus de 92 000 personnes. Cela recouvre 40% des projets citoyens d’électricité renouvelable actuellement en fonctionnement, le reste étant recouvert essentiellement par de l’éolien et plus marginalement de l’hydro.

Derrière ces chiffres, on voit que la palette des projets photovoltaïques recouvre une majorité de projets de type grappes photovoltaïques réalisés sur des segments qui intéressent souvent peu les opérateurs privés classiques, comme des installations avec des puissances unitaires assez petites – bien que non marginales lorsqu’on les additionne. Elles ont, de plus, un très fort impact pédagogique et en termes de mobilisation citoyenne sur la transition énergétique.

A côté de cela se développent d‘autres installations plus puissantes, qui témoignent d’une réelle dynamique de massification de l’énergie citoyenne et où l’exemplarité du montage citoyen – en matière d’écologie, d’ancrage local, de retombées locales – est bénéfique pour le territoire mais aussi pour la filière et la transition énergétique en général. Les petits projets PV au sol intéressent aussi beaucoup les acteurs citoyens. Enfin, on ne peut que noter le fort engouement pour l’auto-consommation collective, largement renforcé par l’interdiction du cumul des aides publiques qui a fortement fragilisé le modèle économique de nombreux projets en injection totale sur la moitié nord de la France.

C’est toute cette diversité de projets que nous souhaitons continuer à accompagner.

Quels sont les principaux blocages pour l’émergence de plus de projets d’énergie citoyenne ?

On peut citer l’inadaptation des dispositifs de soutien, qui ne permettent pas de prendre en compte les disparités territoriales (différences de gisement de soleil ou de vent, coûts d’installation variés suivant les régions…), ainsi que l’interdiction du cumul des aides entre tarif d’achat et aides locales ou régionales à la production d’énergie qui pénalise fortement les petits projets PV à faible rentabilité de la moitié nord. Sur les contrats de gré à gré (PPA), il manque encore des dispositifs spécifiques pour soutenir les PPA citoyens.

Par ailleurs, alors que les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour le développement des EnR et des projets citoyens en particulier, de nombreux obstacles contraignent leur investissement dans les projets. Plus globalement, le manque criant d’ingénierie locale est un frein majeur. Enfin, les projets citoyens, plus que les autres, souffrent des freins administratifs au développement des EnR : multiplicité des interlocuteurs pour les autorisations, complexité et coût des démarches pour accéder aux appels d’offres, manque de visibilité sur les coûts de raccordement.

La loi dite d’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER) a été publié plus tôt cette année et nous attendons bientôt la nouvelle PPE. Dans quelle mesure ces réglementations devraient impacter les projets d’énergie citoyenne, notamment solaires ?

La loi AER n’est pas à la hauteur des enjeux d’accélération des énergies renouvelables, en général, et de l’énergie citoyenne en particulier. La possibilité d’introduire une modulation tarifaire a certes été introduit, ce qui est un premier pas, mais elle ne concerne que les projets lauréats d’appels d’offres situés en zone d’accélération et ne constitue donc pas une réponse pour les petits projets PV, qui ont besoin d’aides complémentaire des collectivités locales pour pallier l’inadéquation d’un tarif homogène sur un territoire national aux gisements hétérogènes, mais ne peuvent plus y accéder depuis l’interdiction du cumul des aides. On peut noter la sécurisation juridique du soutien spécifique aux communautés énergétiques dans les appels d’offre et des avancées sur la possibilité pour les collectivités de faire des achats long terme d’énergie, sans toutefois d’avancées spécifiques sur les PPA portés par des projets citoyens.

Concernant la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), nous espérons qu’elle fixera des objectifs en matière d’énergie citoyenne.

Quelles sont les incitations existantes pour l’énergie citoyenne mises en place et accessibles aujourd’hui ? (Aides financières, accompagnement, obligations réglementaires, …)

On peut citer différents types d’aides :

–        des éléments dans les dispositifs de soutien de l’Etat aux EnR, à savoir principalement le bonus de points pour les projets à gouvernance partagée dans les appels d’offre (bonus de 3 à 5 points sur un total de 100 points, soit un levier trop faible)

–        des subventions pour les projets et porteurs de projets (des collectivités locales et/ou de l’ADEME), qui ne peuvent cependant plus porter sur l’aide à la production d’énergie pour les projets PV en injection, suite à l’interdiction du cumul des aides

–        l’appui à l’accompagnement des porteurs de projet, à la structuration de la filière, la coordination des acteurs et leur montée en compétence via les aides aux réseaux régionaux de l’énergie citoyenne et à la tête de réseau qu’est Energie Partagée (ADEME et régions).

–        Enfin, localement, les collectivité peuvent faciliter les projets citoyens via la mise à disposition de foncier public, l’appui sur la communication, la mise à disposition de salles de réunion pour les collectifs citoyens, etc.