Orléans se dote d’une SPL pour la production d’énergies renouvelables

Orléans se dote d’une société publique locale (SPL) pour soutenir sa transition énergétique. Le conseil métropolitain a validé, le 22 juin dernier, la création de l’entité, son projet de statuts, ainsi que son capital qui s’élèvera à 2,5 millions d’euros.

Concrètement, la nouvelle SPL sera co-créée par Orléans Métropole et la ville d’Orléans qui détiendront respectivement 55 et 45% des fonds. Le capital est en fait divisé en 25 000 actions de 100€ et réparti comme indiqué entre les deux actionnaires. Les communes environnantes pourront ensuite entrer au capital de la SPL en rachetant des actions à Orléans Métropole.

La SPL a pour objectif de « répondre le plus efficacement possible aux enjeux du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d’énergie », explique la Métropole dans un communiqué. Notre confrère de France Bleu Orléans a obtenu plus de détails sur le déploiement effectif des centrales solaires qui seront exploitées par un sous-traitant en échange d’une redevance. 21 sites de la métropole et de la ville auraient déjà été recensés pour accueillir du photovoltaïque, à savoir 10 toitures de bâtiments, 10 parkings qui seront équipés d’ombrières et un site qui devrait accueillir une centrale solaire au sol.

La métropole annonce un objectif de 180 MW de capacité déployée d’ici 2030 sachant qu’elle avait déjà annoncé son intention de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % la même année, en réduisant sa consommation énergétique et en incluant plus d’énergies renouvelables dans son mix local.

Quid d’une SPL

Du côté juridique et opérationnel, les SPL sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction, ou d’exploitation pour des services publics à caractère industriel ou commercial et toutes autres activités d’intérêt général. A noter qu’elles ne peuvent agir que pour le compte de leurs actionnaires et que l’actionnariat d’une SPL est strictement public.

Si les SPL peuvent agir pour de nombreuses activités entrant dans les compétences de leurs actionnaires, elles ne peuvent pas assumer des missions de gestion budgétaire, fournir des expertises juridiques ou d’assistance technique pour le compte des collectivités qui les contrôlent.

L’un dans l’autre et dans le respect des règles communautaires, les collectivités territoriales peuvent confier à la SPL la réalisation d’opérations, qualifiées de « prestations intégrées » ou contrats de quasi-régie ou encore contrats « in house », en écartant l’application des règles de mise en concurrence. « Cette jurisprudence procède de l’idée selon laquelle il n’est pas nécessaire d’exiger la mise en œuvre d’obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de contrats entre un pouvoir adjudicateur et une entité qui, bien que dotée de la personnalité morale, constitue un simple prolongement administratif de celui-ci », précise le législateur.