La mobilisation des acteurs de la filière des renouvelables a payé : le ministère des Finances, qui gère désormais le portefeuille de l’énergie, a décidé, le 17 janvier, de supprimer tout le volet « programmation » de son projet de loi sur la souveraineté énergétique. Présenté le 8 janvier, le texte avait en effet été vivement critiqué car il ne comportait aucun objectif chiffré en matière d’énergies renouvelables (solaire, éolien), jusqu’ici actés dans la loi en vigueur. En revanche, il fixait bien des objectifs précis pour l’énergie nucléaire, une priorité pour le président Emmanuel Macron.
Officiellement, selon le cabinet du ministre Bruno Le Maire, le report de l’inscription du titre I dans la loi permettra de gagner du temps, afin de trouver un consensus sur le sujet. Beaucoup d’acteurs avaient vivement réagi au projet mis en consultation avant Noël. « L’absence de ce volet dans le texte actuellement en consultation remet en question la capacité du Parlement à débattre de questions stratégiques pour notre souveraineté et notre transition énergétiques. Cette situation est inacceptable, tout comme la proposition de scinder et de reporter ce volet dans un autre véhicule », a cependant réagi le Sénat dans un communiqué. « Pour une relance efficace de la production d’énergie décarbonée, notamment nucléaire, il est crucial de définir des objectifs clairs et stables pour les entreprises, les collectivités et les citoyens. Ce volet est non seulement un impératif démocratique mais aussi une nécessité économique », a ainsi justifié Dominique Estrosi Sassone, Présidente de la commission des affaires économiques.
« Le retrait du titre 1 du projet de loi de souveraineté énergétique est une première victoire suite à la mobilisation de tous les acteurs concernés, s’est à l’inverse félicité Jules Nyssen, Président du syndicat des énergies renouvelables (SER). C’est une bonne nouvelle si cela permet de rééquilibrer cette partie programmatique et de la rendre conforme à la stratégie énergie climat présentée en fin d’année, à savoir s’appuyer sur un trépied : baisse de la consommation (efficacité et sobriété), renouvelables et nucléaire, avec des objectifs chiffrés et opposables ».
En revanche, il demande à Bercy de faire évoluer le texte rapidement, étant donné le créneau parlementaire réservé en mars. « De plus, ce serait une très mauvaise nouvelle si ça revenait à exclure de la loi son volet programmatique : comment pourrait-elle s’appeler “souveraineté énergétique” si elle ne trace pas le chemin de notre futur énergétique ? Il n’est pas possible de s’en remettre à une simple programmation technique déclinée par décret », conclut-il.
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