Questionnement autour de l’Induscore pour les fabricants solaires français

La loi industrie zéro émission nette européenne (NZIA) est entrée en vigueur le 29 juin dernier. Elle rend légale la mise en place de critères hors prix (dont la possibilité de promouvoir le contenu local) dans les marchés publics et dans les enchères. Des écarts de prix (respectivement jusqu’à 20 %  et 15 %) y seront désormais admis sous certaines conditions.

« En ce qui concerne les appels d’offres pour les énergies renouvelables, la législation permet aux États membres d’appliquer des critères de pré-qualification et de sélection qui ne sont pas liés au prix, comme la pérennité environnementale, la contribution à l’innovation ou l’intégration des systèmes énergétiques, a expliqué un porte-parole du Conseil Compétitivité de la Commission européenne à pv magazine France. Ces critères devront s’appliquer à au moins 30 % du volume mis aux enchères chaque année par État membre. La Commission définira les critères applicables et réexaminera le volume mis aux enchères en fonction d’une évaluation du fonctionnement du système établi. »

Pour présenter d’éventuels projets de lois, les Etats devront attendre les définitions de mise en œuvre de la Commission européenne, prévues d’ici la fin de l’année. « Selon la NZIA, on peut supposer que le verre solaire fera également partie de la chaîne de valeur européenne privilégiée », écrivait Carsten Pfeiffer, de l’Association fédérale des énergies renouvelables allemande dans nos colonnes en avril dernier.

Positions divergentes sur le verre solaire

La description du contenu local sera cruciale pour l’écosystème industriel européen. Incorporer le verre dans la chaîne de valeur solaire présente un intérêt environnemental, industriel (après une chute du secteur dans les années 2015 après les moratoires français et espagnols, les petites production de verres solaires et les unités de recyclage en phase d’amorce nécessitent des débouchés pour se consolider et augmenter leur production en vue de la demande grandissante) et sur l’innovation car la maîtrise de cette brique est par exemple au coeur des technologies BIPV (solaire intégré au bâtiment).

Mais le verre solaire européen est aussi au coeur des discussions de branche sur la compétitivité du secteur solaire. Pour Carsten Pfeiffer par exemple, il faudrait justement supprimer les droits de douanes sur le verre solaire chinois : « la compétitivité des fabricants européens de modules en sera considérablement augmentée, en particulier pour les modules bi-verre ». Pour un autre interlocuteur, souhaitant gardé l’anonymat, c’est le potentiel de création d’emploi de la filière verre solaire qui n’est pas assez intéressant pour l’inclure dans les politiques de ré-industrialisation au détriment des fabricants de modules. « Les nouvelles réglementations solaires doivent avoir une valeur incitative ».

En France, il n’a pas encore été décidé si le verre solaire serait intégré dans le calcul de l’Induscore, la notation de panneaux prévue dans le Pacte Solaire et qui vise justement à favoriser le contenu industriel européen. « Les discussions sur les étapes prises en comptes n’ont pas été finalisées » nous a confié un proche du dossier. Un commentateur ayant suivi les conversations sur le sujet a, quant à lui, regretté une absence de comportement d’écosystème dans la branche photovoltaïque en construction.

Car deux camps opèrent : l’un souhaitant que les matières premières et les équipements de production soient intégrés à la notation pour refléter un contenu européen global, l’autre préférant que l’Induscore se concentre uniquement sur les étapes de fabrication du module, pour les raisons évoquées plus haut.

Quel processus d’attribution pour l’Induscore ?

Au salon Intersolar à Munich, le fabricant français PhotoWatt a décidé d’anticiper un petit peu l’agenda pour afficher sur son panneau d’exposition une classe « B » de modules Induscore. A la suite d’une conversation sur le contexte politique, qui retarde l’adoption de la mesure, l’un des représentants de l’entreprise a expliqué à pv magazine France : « Nous ne sommes pas inquiets sur la mise en place du dispositif, ce n’est qu’une question de temps. Pour le salon, nous avons choisi d’anticiper et de prendre en compte les critères de la grille annoncée par le gouvernement ».

Autre point qui a été anticipé, le processus d’attribution de la certification. Selon nos interlocuteurs, trois options sont considérées à ce jour, à savoir : l’auto-déclaration du fabricant, un modèle d’attribution ou de vérification par l’Ademe ou bien par un institut de certification indépendant.

Si la NZIA prévoit initialement que les critères hors prix soient intégrés dans les appels d’offres et les marchés publics, le marché du résidentiel pourrait, à terme, être intéressé par un marqueur de production locale et durable comme l’Induscore. « C’est aussi une question de transparence et de lisibilité pour les consommateurs qui pourront plus facilement s’y retrouver dans l’offre (toujours plus grande) de modules tamponnés made in France, parfois de manière abusive », souligne l’une des personnes interrogées par pv magazine France.

Dans un premier temps, l’Induscore devrait cohabiter avec le « bilan carbone », lui même en refonte sur la base de valeurs forfaitaires par pays et non plus par fournisseurs. « C’est pourtant ce type d’audit par unité de production qui a poussé les fabricants chinois à faire des efforts de durabilité sur leurs lignes de wafers, cellules, etc », regrette Franck Barruel, président et DG de Certisolis. La nouvelle règle carbone n’est pas encore officialisée mais elle pourrait être favorable aux producteurs européens dans la mesure où tous les fabricants chinois auraient la même note. Affaire à suivre…

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