Les communautés d’énergie que la France ne saurait voir ?

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Comment des collectifs locaux peuvent-ils produire, partager et gouverner leur énergie sans être étranglés par des règles conçues pour des grands opérateurs ? C’est la question posée en filigrane par Energie Partagée, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement et déjà co-signée par plus de 50 représentant·es de l’énergie citoyenne.

En France, les initiatives citoyennes et coopératives d’énergies se sont multipliées au cours des dernières années, mais elles restent freinées par des lourdeurs administratives, des coûts de raccordement élevés et des modèles de financement inadaptés aux porteurs non professionnels. La lettre ouverte appelle le gouvernement à traduire les ambitions européennes (avec les outils proposés !), d’autant plus que le contexte réglementaire national est de plus en plus difficile pour ces petits projets… Avec la potentielle refonte de l’arrêté tarifaire S21 (pour les installations < 100 kWc) et des règles d’autoconsommation collective (ACC) plus rigides, les acteurs de l’énergie locale alertent sur un risque de « coup d’arrêt » pour les petits projets citoyens.

Quid des communautés d’énergie

L’un dans l’autre, l’Europe a identifié les communautés énergétiques comme un levier non négligeable de la transition à l’échelle locale. Telles que définies par la directive RED II, elles englobent les communautés d’énergie renouvelable et citoyenne. En France, ces concepts se recoupent souvent sous l’appellation « énergie citoyenne », désignant des projets où les citoyens, les collectivités ou les PME détiennent le contrôle et bénéficient des retombées.

Contrairement à ses voisins, l’Hexagone n’a pas joué la carte de l’engouement… avec seulement 400 à 500 projets actifs en 2024, le pays accuse un retard significatif malgré un potentiel similaire.

En Allemagne pourtant le cadre législatif (notamment la loi sur les énergies renouvelables adoptée en 2020 introduisant un soutien tarifaire dédié et une simplification des démarches de raccordement) a permis l’émergence de 1 600 à 1 800 communautés énergétiques, contrôlant plus de 30 GW de capacité renouvelable soit près de 20% du total éolien et solaire du pays) en 2024. En Espagne, la réforme de 2022 (qui a aboli la « taxe au soleil », supprimant les obstacles fiscaux à l’autoconsommation) a entraîné une explosion du secteur, avec plus de 1 500 à 2 000 communautés actives et 500 MW installés début 2024, soit une croissance annuelle de plus de 50 %. Quant aux Pays-Bas, les « Energiecoöperatie » bénéficient désormais d’un soutien institutionnel via des fonds provinciaux. Bien que le nombre soit plus faible (300 à 350 coopératives en 2024), la densité par habitant est l’une des plus élevées d’Europe grâce à une intégration directe dans les plans d’aménagement locaux.

L’objectif est de passer d’une simple production décentralisée à une organisation territoriale intégrant production, consommation et flexibilité. De quoi soulager les réseaux et permettre le déploiement rapide de petits projets, plus susceptibles d’être acceptés localement.

90 GW d’énergie citoyenne en Europe en 2030

Concrètement, les signataires de la lettre s’appuient sur deux instruments législatifs récents de l’Union européenne.

  • Le « Paquet Énergie Citoyenne » (Citizens Energy Package) : adopté par la Commission en mars 2026, ce texte vise à multiplier par dix la capacité des projets citoyens pour atteindre 90 GW d’ici 2030. Il impose aux États membres de fixer des objectifs nationaux chiffrés et de créer un cadre favorable pour les communautés d’énergie renouvelable.
  • Le « Paquet Réseaux » (Grids Package) reconnaît la « valeur sociale ajoutée » des projets citoyens. Il invite les opérateurs de réseau à prioriser leur raccordement et à simplifier les procédures d’interconnexion, afin de ne pas pénaliser les acteurs non professionnels face aux géants du secteur.

Mais au-delà des mesures techniques, l’enjeu fondamental réside dans la reconnaissance politique. « Le soutien aux communautés énergétiques est déjà mentionné dans la plupart des rapports par pays du Semestre européen et dans les recommandations spécifiques par pays (RSP) pour la période 2023-2025, expliquent les signataires. Nous encourageons vivement le gouvernement français à traduire cette orientation politique en actions concrètes, en évaluant les barrières du contexte français ainsi que le potentiel des communautés énergétiques, et en mettant en place un cadre favorable sur les plans technique, juridique, financier… »

Le modèle historique français, centré sur le nucléaire et la production centralisée, crée une tension structurelle avec la logique de décentralisation des communautés énergétiques. Si l’État ne les oppose pas encore frontalement, le décalage entre ces deux paradigmes risque de devenir un frein durable à la transition citoyenne.

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