Pour les quelques 1500 collectivités et régies publiques représentées par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), les mesures discutées actuellement et qui visent les petites installations solaires transforment la décentralisation énergétique en risque financier et opérationnel. Concrètement, la baisse potentielle des tarifs du S21 réduirait encore les revenus des projets, tandis que la réforme sur la gestion des boucles d’autoconsommation collective (ACC) empêcherait, à terme, les collectivités d’optimiser leurs modèles économiques.
Si la FNCCR a réussi à faire adopter ses amendements par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) le 16 avril dernier, elle tient à ce que l’État (via la DGEC), intègre ces changements pour préserver la viabilité des projets territoriaux. Et le conflit de fond persiste : la recentralisation réglementaire menace directement la rentabilité des régies.
En imposant des mesures nationales, allant à l’encontre des acteurs en dehors de Paris, l’État tend à réduire la marge de manœuvre des communes rurales et des métropoles qui gèrent leurs propres réseaux. La FNCCR rappelle que ces modèles locaux, portés par des élus de tous bords, sont essentiels pour l’acceptabilité sociale et la souveraineté énergétique. Et que sans stabilité du cadre réglementaire, les investissements déjà engagés par les collectivités et leurs partenaires sont compromis.
« À l’heure où la décentralisation énergétique devient un levier clé de souveraineté et d’acceptabilité, il est indispensable de renforcer la concertation avec les acteurs de terrain, assurer la stabilité et la lisibilité du cadre réglementaire et soutenir les modèles locaux innovants plutôt que les contraindre », explique la fédération dans une publication.
Elle demande au gouvernement d’entendre l’avis du CSE et, pour ce faire, de poursuivre les échanges avec la DGEC sur les deux textes, « qui ne doivent pas entraver une dynamique territoriale clé pour l’atteinte de nos objectifs climatiques ».
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