Le Sénat et l’Assemblée s’accordent pour le projet de loi dit d’accélération des EnR
Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.
Des arrêtés fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité pour les premiers contrats solaires
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
Voté en première lecture ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale, le projet de loi passera en commission paritaire mixte le 24 janvier prochain en vue d’aboutir à un texte commun définitif avec le Sénat.
L’impact du décret contentieux PV sur les porteurs de projets solaires
En octobre 2022 a été publié au Journal Officiel un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. François Versini-Campinchi, associé au cabinet LPA-CGR avocats, revient pour pv magazine France sur les impacts de ce décret et sur les limites du nouveau dispositif.
Un tribunal allemand se prononce pour Q Cells dans le cadre d’un litige avec Trina Solar
Le tribunal a émis une injonction préliminaire ordonnant à Trina Solar de cesser de vendre ses modules solaires Honey et Vertex X en Allemagne, car ils violeraient les technologies de passivation brevetées de Hanwha Q Cells.
[Bilan 2022] Le projet de loi d’accélération des EnR sème le doute dans la filière
Le texte du projet de loi qui devrait être adopté début 2023 a été publié vendredi 16 décembre par l’Assemblée nationale, dans sa version consécutive aux débats devant les deux chambres du Parlement. S’il présente quelques avancées dont l’obligation de solarisation de certains parkings, il comporte aussi des dispositions qui rendent, au mieux, perplexe la filière. Pv magazine France propose une première analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.
Le CRE fait évoluer la procédure pour le « bac à sable » réglementaire
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé qu’elle traitera désormais les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception et invite tous les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d’entrer dans le périmètre du « bac à sable », à déposer leurs dossiers sur la plateforme dédiée.
L’UE adopte un règlement provisoire pour accélérer les EnR
Les ministres de l’énergie de l’Union européenne ont adopté un règlement provisoire informel pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. SolarPower Europe regrette toutefois que le conseil ait retardé l’adoption formelle de la proposition de la Commission du 9 novembre dernier qui fixe un cadre pérenne pour le développement rapide de projets EnR.
Début de l’examen du projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont débuté l’examen du projet de loi portant sur l’accélération de la production d’EnR ce lundi 21 novembre. Parmi les 1000 amendements déposés à date, pv magazine a relevé plusieurs propositions visant à protéger les terres agricoles, mais à inclure d’autres parcelles déjà artificilisées.
La France publie un décret pour accélérer les décisions administratives liées aux projets solaires
Le décret s’applique à compter du 1er novembre et fixe un délai de dix mois pour les litiges portant sur les décisions relatives notamment aux projets PV supérieurs ou égaux à 5 MW. Le délai de recours contentieux est fixé à deux mois et n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif.
