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Légal

EDF remporte 257 MW de projets de stockage par batterie en Afrique du Sud

Dans le cadre de la première période de l’appel d’offres sud-africain consacré à la mise en service de cinq batteries de 513 MW, le Français a été retenu pour construire trois batteries, deux de 77 MW et une de 103 MW. La société norvégienne Scatec a remporté un quatrième projet de 103 MW.

La Commission européenne veut prolonger les mesures d’urgence pour l’énergie

Ces mesures comprennent notamment le mécanisme de correction du marché et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Loi industrie zéro émission nette : le Parlement approuve une première version et intègre le nucléaire dans les énergies vertes

Le Parlement européen a adopté la position de sa Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur le projet ce mardi 21 novembre. Les discussions avec les Etats membres devraient débuter à partir du 7 décembre, sachant que les législateurs espèrent une adoption du texte avant les élections européennes de juin 2024.

Maxeon poursuit Aiko Solar pour violation présumée de brevets

Le fabricant de systèmes photovoltaïques Maxeon a intenté une action en justice en Allemagne, affirmant que son concurrent, Aiko Solar, a enfreint des brevets européens relatifs à l’architecture des cellules solaires à contact arrière. Aiko Solar a nié ces allégations.

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Un installateur solaire jugé pour pratiques commerciales frauduleuses

Le premier délibéré du tribunal correctionnel de Paris a condamné Open Energie et son dirigeant pour trois pratiques commerciales trompeuses. Les deux parties ont fait appel de cette décision.

L’Etat et EDF s’accordent sur un prix de l’électricité “autour de 70 euros” du MWh

Le gouvernement français et le groupe public ont conclu mardi 14 novembre un accord sur les futurs prix de l’électricité d’origine nucléaire afin de protéger les consommateurs, ménages comme sociétés, des augmentations de prix, tout en permettant à EDF de financer la construction de nouveaux réacteurs. Mais la réforme est critiquée par les entreprises grandes consommatrices d’électricité.

Une jeune pousse se lance dans le solaire résidentiel avec une plateforme d’estimation

Ensol, une jeune pousse spécialisée dans le photovoltaïque résidentiel et les solutions énergétiques domestiques, a levé 3 millions d’euros auprès des fonds d’investissement parisiens Otium Capital et BetterAngle.

L’ESIA publie une série de recommandations pour favoriser les panneaux PV fabriqués en Europe dans les projets en UE

L’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque (ESIA) a avancé des critères non tarifaires relatifs à la durabilité et à la responsabilité sociale des entreprises qui pourraient être utilisés dans la commande publique ou dans le marché du résidentiel en Europe. Le document a vocation à être incorporé dans la loi sur l’industrie à zéro émission (Net-Zero Industry Act) actuellement en négociation au Parlement et au Conseil européens.

L’Union européenne adopte une nouvelle directive sur la transition énergétique

La directive du Parlement européen et du conseil “RED III” n°2023/2413 du 18 octobre 2023 introduit ou modifie de nombreuses dispositions relatives aux énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats a notamment passé en revue ces nouvelles définitions, objectifs et règles de procédures.

Cas pratique : la Commission consultative de l’énergie de Haute Garonne se réunit pour les zones d’accélération

La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 25 octobre dernier pour évoquer, entre autres ordres du jour, le cadre, l’accompagnement et les avantages comparatifs de la production d’énergies renouvelables dans les zones prioritaires qui doivent être définies par les communes d’ici le 30 décembre 2023.

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