France

En octobre 2022 a été publié au Journal Officiel un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. François Versini-Campinchi, associé au cabinet LPA-CGR avocats, revient pour pv magazine France sur les impacts de ce décret et sur les limites du nouveau dispositif.

Sur les mois de juillet, août et septembre, presque 25 000 centrales solaires en autoconsommation ont été raccordées, ce qui constitue un record. Par ailleurs, 83 MW de centrales de moins de 9 kWc ont été installées, un niveau rarement observé.

La société française de physique (SFP) a remis le prix Jean Ricard à Jacky Even pour ses contributions capitales et pionnières à la physique des pérovskites hybrides.

Cette session, qui concernait les centrales solaires innovantes au sol, en toiture et agrivoltaïques, a été sursouscrite avec un volume attribué de 172,9 MWc, pour 140 MWc appelés. L’offre moyenne se situe à 84,46 €/MWh, bien en-deçà du prix maximal fixé par le cahier des charges pour chaque catégorie (120 et 150 €/MWh).

Très attendu, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables n’a pas déçu que la filière solaire. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale estime également dans une tribune que le texte passe à côté de l’ambition affichée. Il estime cependant qu’il est encore possible d’aboutir à une loi renforcée, lors de la commission mixte paritaire ou en seconde lecture.

L’opérateur de télécommunications français a signé un protocole d’accord avec le spécialiste de l’autoconsommation solaire Reservoir Sun, pour l’installation d’une centrale photovoltaïque à Bercenay-en-Othe (Aube), dont la mise en service est prévue en 2025.

Le contrat d’achat d’électricité a été conclu avec l’opérateur d’infrastructures et de réseaux numériques TDF et est adossé à la construction de deux nouvelles centrales photovoltaïques de 62 MWc qui seront mises en service dans le Var et dans le Lot-et-Garonne en 2024 et 2025.

L’opération de 2 millions d’euros servira à financer la construction d’ombrières de parking d’une puissance de 20 MWc, répartis sur deux sites. La construction et l’exploitation a été confiée à Engie Green.

Le texte du projet de loi qui devrait être adopté début 2023 a été publié vendredi 16 décembre par l’Assemblée nationale, dans sa version consécutive aux débats devant les deux chambres du Parlement. S’il présente quelques avancées dont l’obligation de solarisation de certains parkings, il comporte aussi des dispositions qui rendent, au mieux, perplexe la filière. Pv magazine France propose une première analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.

Réalisé par Reservoir Sun, le projet solaire intégral prévoit, en plus du déploiement d’ombrières de parkings pour une production annuelle de 9 GWh, la mise en place d’une centrale solaire en toiture (production de 12 GWh/an) sur les infrastructures du site d’OL Vallée.