La CRE invite les porteurs de projet à candidater au dispositif du “bac à sable” réglementaire
Depuis novembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie traite les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception. Le suivi du dispositif est assuré par la publication d’un rapport annuel communiquant sur l’avancement et les résultats des projets bénéficiant de dérogations.
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations PV inférieures à 500 kWc
L’arrêté du 8 février 2023 introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc, en particulier la modification des formules d’indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières.
RTE prévoit un budget de 1880,80 M€ sur 2023 pour développer le réseau
Le programme d’investissements, en hausse de 9 % par rapport à 2022, prévoit 448 M€ pour le renforcement et la création d’infrastructures permettant l’accueil de nouvelles installations de production et de consommation d’électricité, 486 M€ pour le renouvellement du réseau existant de RTE, 292 M€ pour le raccordement de parcs éoliens en mer et 110 M€ pour le développement de nouvelles interconnexions avec les pays voisins.
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des ZNI
Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 16 mai 2023, introduit des évolutions de structure allant dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité et transparence des coûts pour les utilisateurs de réseau.
BayWa r.e annonce la mise en service du parc de Palaja dans l’Aude
Le développeur allemand finalise la construction du parc de 7,6 MW près de Carcassone pour le connecter en mars 2023. Le projet a été lauréat d’un appel d’offres de la CRE en 2019.
Annulation de l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision des tarifs d’achat S06 et S10
Le Conseil d’Etat a constaté une illégalité de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté qui fixait les nouveaux niveaux de rémunération de certaines installations PV. Le décret relatif à la révision des contrats S06 et S10 est toutefois maintenu. La CRE devrait prochainement clarifier la situation.
EDF a mis en service une centrale de 14 MW en Vendée
Située sur une ancienne mine uranifère, la centrale solaire de Beaurepaire est lauréate d’un appel d’offre de la CRE de 2020.
Des arrêtés fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité pour les premiers contrats solaires
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
[Bilan 2022] Sortir ou non de manière anticipée des contrats CRE : le dilemme des producteurs
En cette fin d’année, pv magazine France publie une série d’articles faisant le point sur les grandes tendances qui ont marqué 2022. Pour commencer, nous nous sommes penchés avec l’avocate Christelle Salmon-Lataste sur le phénomène des ruptures anticipées des contrats d’achat ou de complément de rémunération. Quelles sont les typologies de contrats concernés et les clauses auxquelles il faut être attentif.
L’AO technologies neutres PPE2 alloue 501,1 MW de solaire et éolien au sol pour un tarif moyen de 76.89 €/MWh
La première session de cet appel d’offres en technologie neutre a sélectionné 32 projets au total avec 15 centrales solaires au sol (pour un total de 180 MW) et 19 fermes éoliennes. La date limite de soumission était fixée au 29 juillet 2022.
