CRE

La Commission de régulation de l’énergie a annoncé qu’elle traitera désormais les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception et invite tous les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d’entrer dans le périmètre du « bac à sable », à déposer leurs dossiers sur la plateforme dédiée.

Selon une réévaluation de la CRE, les renouvelables devraient représenter des recettes cumulées pour le budget de l’Etat de 30,9 Md€ au titre de 2022 et 2023, dont 3,5 Md€ provenant du secteur du photovoltaïque. Mais la commission alerte sur les résiliations anticipées des contrats de soutien par certains producteurs ENR, qui pourraient entraîner une perte de 6 à 7 Md€ sur le budget de l’Etat.

Dans le cas particulier de l’année 2022, les prévisions de l’autorité font apparaître un excédent versé au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP) estimé entre +700 M€ et +1,5 Md€ pour RTE. Ce montant devrait être reversé aux utilisateurs du réseau public de transport au prorata des composantes tarifaires facturées, hors composante d’injection, sur l’année 2022 et dès le deuxième semestre 2023. La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché sur ce versement anticipé et exceptionnel.

La Commission de Régulation de l’Energie a publié une mise à jour des cahier des charges de 17 appels d’offres EnR, adaptés pour faciliter le déploiement rapide des projets dans un contexte de crises énergétique et post-Covid. Les aménagements proposés sont applicables aux lauréats de toutes les périodes, dès le 1er septembre 2022, à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Le contexte actuel de flambée des prix sur le marché de gros a fortement réduit l’attractivité des offres indexées sur les prix de marché horaires. Pour mobiliser rapidement de nouveaux leviers de flexibilité, la CRE a assouplit, de manière transitoire, la définition initiale des offres d’électricité à tarification dynamique.

La Commission de régulation de l’énergie a publié les nouveaux tarifs et primes applicables pendant le 3e trimestre tarifaire 2022. Le gel (hors inflation et indexation) des tarifs et primes est ainsi officialisé afin d’éviter la baisse des rémunérations sur la période concernée.

La filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 7,6 Md€. La filière photovoltaïque continue quant à elle de peser marginalement sur les charges de service public à hauteur de 0,9 Md€ cumulé.

Les dossiers reçus étaient relatifs au raccordement des EnR, au raccordement des stockages d’électricité, à la flexibilité sur les réseaux de gaz. Certains portaient également sur l’injection de méthane ou de gaz produit à partir de biomasse.

« L’usage des smart grids dans le secteur de l’énergie a vocation à accélérer la transition énergétique et à en maitriser les coûts pour les consommateurs », affirme la CRE qui a analysé les retours d’expérience de 36 démonstrateurs. De cette étude ressortent plusieurs recommandations et une demande aux gestionnaires de réseau : réaliser un suivi plus rigoureux des coûts et bénéfices de ces projets pour permettre l’investissement en R&D&I.

Le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT / Enedis) augmente de 2,26% au 1er août 2022 et celui des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE HTB / RTE) baisse de – 0,01%.