La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des ZNI
Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 16 mai 2023, introduit des évolutions de structure allant dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité et transparence des coûts pour les utilisateurs de réseau.
BayWa r.e annonce la mise en service du parc de Palaja dans l’Aude
Le développeur allemand finalise la construction du parc de 7,6 MW près de Carcassone pour le connecter en mars 2023. Le projet a été lauréat d’un appel d’offres de la CRE en 2019.
Annulation de l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision des tarifs d’achat S06 et S10
Le Conseil d’Etat a constaté une illégalité de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté qui fixait les nouveaux niveaux de rémunération de certaines installations PV. Le décret relatif à la révision des contrats S06 et S10 est toutefois maintenu. La CRE devrait prochainement clarifier la situation.
EDF a mis en service une centrale de 14 MW en Vendée
Située sur une ancienne mine uranifère, la centrale solaire de Beaurepaire est lauréate d’un appel d’offre de la CRE de 2020.
Des arrêtés fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité pour les premiers contrats solaires
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
[Bilan 2022] Sortir ou non de manière anticipée des contrats CRE : le dilemme des producteurs
En cette fin d’année, pv magazine France publie une série d’articles faisant le point sur les grandes tendances qui ont marqué 2022. Pour commencer, nous nous sommes penchés avec l’avocate Christelle Salmon-Lataste sur le phénomène des ruptures anticipées des contrats d’achat ou de complément de rémunération. Quelles sont les typologies de contrats concernés et les clauses auxquelles il faut être attentif.
L’AO technologies neutres PPE2 alloue 501,1 MW de solaire et éolien au sol pour un tarif moyen de 76.89 €/MWh
La première session de cet appel d’offres en technologie neutre a sélectionné 32 projets au total avec 15 centrales solaires au sol (pour un total de 180 MW) et 19 fermes éoliennes. La date limite de soumission était fixée au 29 juillet 2022.
Le CRE fait évoluer la procédure pour le « bac à sable » réglementaire
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé qu’elle traitera désormais les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception et invite tous les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d’entrer dans le périmètre du « bac à sable », à déposer leurs dossiers sur la plateforme dédiée.
Les filières EnR verseront 30,9 Md€ de recettes au budget de l’Etat sur 2022 et 2023
Selon une réévaluation de la CRE, les renouvelables devraient représenter des recettes cumulées pour le budget de l’Etat de 30,9 Md€ au titre de 2022 et 2023, dont 3,5 Md€ provenant du secteur du photovoltaïque. Mais la commission alerte sur les résiliations anticipées des contrats de soutien par certains producteurs ENR, qui pourraient entraîner une perte de 6 à 7 Md€ sur le budget de l’Etat.
La CRE ouvre une consultation publique pour un versement anticipé du compte de régularisation des charges et des produits de RTE
Dans le cas particulier de l’année 2022, les prévisions de l’autorité font apparaître un excédent versé au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP) estimé entre +700 M€ et +1,5 Md€ pour RTE. Ce montant devrait être reversé aux utilisateurs du réseau public de transport au prorata des composantes tarifaires facturées, hors composante d’injection, sur l’année 2022 et dès le deuxième semestre 2023. La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché sur ce versement anticipé et exceptionnel.
