Attributions des ministères des transitions écologiques et énergétiques

Si le gouvernement actuel restait en place au lendemain des élections législatives de juin, il n’y aurait pas de grands bouleversements dans les attributions de chaque ministère. Celles-ci ont été publiées au Journal officiel sous forme de décrets ce jeudi 2 juin.

Certaines précisions ont toutefois été apportées sur les rôles respectifs du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Amélie de Montchalin) et du Ministère de la transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher) qui se partagent désormais les attributions de l’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en plus de celles de Jean-Baptiste Djebbari, l’ex-ministre chargé des transports.

Attributions du Ministère de la transition énergétique

« Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire. Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre », peut-on lire dans le Décret n°2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique.

Dans les grandes lignes, Agnès Pannier-Runacher, à la tête dudit Ministère, sera notamment en charge :

• du développement des énergies renouvelables
• de la sûreté et des développement de nouveaux réacteurs pour le parc nucléaire
• du développement de la production et des usages de l’hydrogène
• du développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (et la conversion du parc de véhicules actuel)
• de la promotion de l’efficacité énergétique
• des tarifs de l’énergie
• des actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie.
• de la mise en œuvre des politiques de promotion des mobilités durables et de réglementation technique des véhicules
• de participer à l’élaboration de la législation fiscale en matière d’énergie.

Attributions du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

De son côté, et selon le Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Amélie de Montchalin aura pour responsabilité et entres autres missions :

• le développement de la participation du public aux projets et aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
• la protection de la nature et de la biodiversité, des paysages et des sites – et notament les instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire compris
• le dialogue et la mise en oeuvre des politiques avec les collectivités territoriales
• la coordination des actions de prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle
• les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers (y compris les transports publics particuliers), à la météorologie, aux mobilités routières et au développement de l’offre de mobilité sur tous les territoires
• l’efficacité énergétique et la performance environnementale de l’habitat neuf ou rénové
• l’élaboration des règles relatives à l’urbanisme opérationnel et à la planification urbaine ainsi qu’à l’occupation du sol

Elle sera également “associé[e] par le ministre de la transition énergétique à l’élaboration de la politique de l’énergie, afin, notamment, d’assurer la lutte contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique, en particulier grâce à la rénovation et la performance énergétiques des bâtiments.

Pour mémoire, ces deux ministère travaillent conjointement avec Elisabeth Borne, la Première ministre qui est chargée de la planification écologique et énergétique.