Un tribunal allemand se prononce pour Q Cells dans le cadre d’un litige avec Trina Solar

D’après pv magazine International

Hanwha Solutions, la société mère de Hanwha Q Cells, a annoncé qu’un tribunal de district de Düsseldorf, en Allemagne, avait jugé que le chinois Trina Solar avait enfreint la partie allemande du brevet européen EP 2 220 689 B1, qui couvre les technologies de passivation du groupe sud-coréen. Le tribunal a donc émis une injonction préliminaire interdisant à Trina Solar d’importer, de commercialiser et de vendre les produits contrefaits – y compris ses panneaux Honey et Vertex X – sur le marché allemand.

À la fin du mois d’octobre, Hanwha Solutions a déposé une demande d’injonction préliminaire dans laquelle elle affirmait que Trina Solar (Allemagne) avait vendu de manière abusive des modules solaires sur le marché allemand. Elle affirmait que les panneaux de Trina Solar enfreignaient l’un de ses propres brevets pour sa technologie de passivation Q.ANTUM exclusive. Selon elle, cette technologie joue un rôle essentiel dans l’amélioration des performances des cellules solaires à base de silicium.

Trina Solar a maintenant la possibilité de s’opposer à l’injonction préliminaire et de contester la décision avant qu’elle ne devienne définitive. Elle a déclaré que l’affaire n’aura pas d’impact substantiel sur ses activités commerciales.

« Nous ne sommes pas d’accord avec les accusations de violation de brevet, car les revendications soulevées ne reposent sur aucune base juridique ou justification, a déclaré la société dans une déclaration à pv magazine. Nous défendrons agressivement notre position et prendrons des mesures contre l’ordonnance d’interdiction temporaire imminente du tribunal de Düsseldorf et nous ne nous reposerons pas tant que l’affaire n’aura pas été rejetée ».

Moon-Hwan Cha, le directeur général de Hanwha Q Cells, a également déclaré que cette affaire soulignait l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle. « Nous défendrons vigoureusement notre technologie contre la contrefaçon en utilisant les lois sur la propriété intellectuelle qui existent à cet effet », a-t-il ajouté.

Hanwha Q Cells a déposé des plaintes pour violation de brevet en Allemagne en mars 2019 contre Jinko Solar et REC Group, et a suivi avec une poursuite similaire contre Longi Solar. Toutes les plaintes affirmaient que les entreprises avaient illégalement inclus la technologie de passivation brevetée de Q Cells dans leurs propres produits. En juin 2020, le tribunal régional de Düsseldorf a déterminé que les trois défendeurs avaient enfreint la partie allemande du brevet. La procédure d’appel est toujours en cours.

Hanwha Q Cells a également déposé des plaintes liées à des brevets en France, aux Pays-Bas et aux États-Unis. La cour d’appel américaine a déterminé que la plainte relative au brevet contesté était invalide. L’Office européen des brevets, quant à lui, a confirmé la validité du brevet sur la technologie de passivation en juin 2020, avec seulement des changements mineurs.