A Rennes, le juge des référés annule le refus d’un permis de construire pour des abris à volailles phovoltaïques

La cabinet spécialisé Glaz Avocats a reporté une décision de justice du tribunal administratif de Rennes dans laquelle le juge des référés a suspendu l’arrêté par lequel un maire refusait d’accorder un permis de construire pour quatorze abris à volailles avec toiture photovoltaïque.

Abris à volaille photovoltaïques.

Image : Nova France Energy

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A Rennes, le tribunal administratif a tranché en faveur du photovoltaïque. C’est ce que reporte le cabinet spécialisé Glaz Avocat dans une publication expliquant la décision du juge des référés de l’institution judiciaire bretonne : « Par une ordon­nance du 25 juil­let 2023, le juge des référés du tri­bunal admin­is­tratif de Rennes (JRTA) a ordon­né la sus­pen­sion de l’ar­rêté par lequel le maire de Rémini­ac (56) avait refusé de délivr­er un per­mis de con­stru­ire pour la réal­i­sa­tion de qua­torze abris à volailles avec toi­ture pho­to­voltaïque ».

NovaFrance, qui a développé les projets d’abris solaires, et la société de l’éleveur de volailles avaient en effet saisi le tribunal administratif le 4 juillet dernier pour remettre en cause le refus du maire d’octroyer les permis de construire pour ces ombrières photovoltaïques. Ce dernier avait avancé l’absence de nécessité de ces installations pour l’exploitation agricole et justifié son refus également par le prisme de l’atteinte à l’environnement paysager des ombrières solaires.

« Depuis plusieurs mois, les maires des com­munes du Mor­bi­han dans lesquelles elle a déposé des deman­des de per­mis de con­stru­ire ont sys­té­ma­tique­ment opposé [à NovaFrance] des déci­sions de refus, au seul motif de l’absence de néces­sité du pro­jet à l’activité agri­cole (alors que les vingt deman­des de per­mis de con­stru­ire déposées dans le départe­ment des Côtes‑d’Armor ont été accordées) », a relevé le juge.

Le tribunal a finalement invalidé, tout du moins provisoirement, les arguments du maire de Réminiac lors d’une audience au cours de laquelle la commune n’était « ni présente, ni représentée ». L’arrêté afférent au refus du permis de construire est ainsi suspendu « jusqu’à ce qu’il soit statué de sa légalité ».

Les quatorze abris à volaille photovoltaïques présentent une superficie de 250 mètres carrés chacun et sont répartis sur un terrain de sept hectares dans le Morbihan, sur la commune de Réminiac. Les ombrières sont financées par NovaFrance via la vente de l’électricité produite.

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