Le Conseil d’État italien clarifie les règles pour l’agrivoltaïsme

D’après pv magazine Italie

Le Conseil d’État italien a rendu deux décisions différentes selon lesquelles les projets agrivoltaïques ne peuvent pas être traités de la même manière que les installations photovoltaïques conventionnelles au sol. Un avocat qui a suivi l’affaire, Andrea Sticchi Damiani, a déclaré à pv magazine Italie qu’il ne s’agissait que des deux premiers arrêts et que d’autres suivraient.

« La justice administrative a comblé les dernières lacunes, de sorte que le cadre législatif pour l’agrivoltaïque est désormais tout à fait clair, a-t-il déclaré. Les deux décisions définissent un cadre réglementaire sensiblement différent pour l’agrivoltaïque et le photovoltaïque traditionnel.

Elles concernent deux projets situés dans la province italienne de Brindisi, d’une capacité de 6 MW et de 110 MW. La province se trouve dans la région des Pouilles, qui présente l’un des taux les plus élevés de capacité photovoltaïque installée en Italie, en raison de ses niveaux élevés de rayonnement solaire et de la disponibilité des terres.

Le développement de grandes centrales photovoltaïques a été particulièrement important entre 2009 et 2014, lorsque des tarifs de rachat généreux ont été accordés dans le cadre des programmes d’incitation du Conto Energia, en plus des règles favorables pour les processus d’approbation et les permis environnementaux qui étaient en place.

Des terres peu productives

« Les critères utilisés précédemment, tels que la consommation du territoire par rapport à l’objectif agricole normal, sont une objection qui ne peut plus être soulevée, a expliqué Andrea Sticchi Damiani. Il ne s’agit pas d’hectares enlevés à des zones agricoles, au contraire, il s’agit souvent de zones anciennement improductives qui redeviennent productives ».

Il s’attend à ce que cette tendance se poursuive dans les mois à venir. Avant les derniers arrêts du Conseil d’État, le tribunal administratif régional des Pouilles s’était déjà prononcé favorablement sur les deux projets agrivoltaïques. Ces décisions ont ensuite été contestées par le gouvernement provincial, ce qui a conduit aux décisions finales du Conseil d’État.

L’avocat estime que les deux décisions concernent deux projets qui ont été soumis pour examen avant que le gouvernement italien ne publie de nouvelles directives pour l’agrivoltaïque.

« Avec les nouvelles lignes directrices, nous avons maintenant trois types d’agrivoltaïque : les projets agrivoltaïques de base non incitatifs, les installations s’appuyant sur une technologie avancée qui permet d’accéder aux incitations accordées par l’agence italienne de l’énergie GSE, une autre encore plus avancée qui peut donner accès aux rabais prévus par le Plan national de relance et de résilience (PNRR) du pays, a-t-il déclaré, notant que les lignes directrices et les deux arrêts clarifient le processus d’autorisation de l’agrivoltaïque. Ces décisions affectent tout ce qui a été fait avant les lignes directrices ».

Le PNRR a alloué 2,6 milliards d’euros (2,8 milliards de dollars) à l’énergie solaire, dont 1,1 milliard d’euros pour l’agrivoltaïque et 1,5 milliard d’euros pour les systèmes photovoltaïques sur les toits agricoles.