La Commission demander la prolongation des mesures d’urgence mise en place 2022 pour faire face à la crise énergétique. Dans le détail, l’instance a demandé au Conseil de proroger le dispositif pour un an afin d’apporter une garantie supplémentaire dans un contexte où les marchés mondiaux de l’énergie restent tendus.
Pour la Commission, les outils de gestion des crises se sont avérés efficaces pour calmer les marchés et garantir la stabilité des approvisionnements, mais il faut rester vigilant. « Renforcer la résilience du marché tout en accélérant la transition vers une énergie propre et en garantissant la sécurité de l’approvisionnement énergétique reste une priorité absolue de la Commission, alors que la saison froide a commencé dans la plupart des régions d’Europe », explique-t-elle dans un communiqué.
Les mesures qui devraient être prorogées concernent le réglement sur la solidarité, le mécanisme de correction du marché et les règles d’urgence pour accélérer l’octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Pour le solaire il était notamment question d’accélérer les procédures d’octroi de permis pour le photovoltaïque sur structures existantes avec une durée maximale fixée à trois mois. Le réglement du Conseil convenait également de promouvoir et d’accélérer le déploiement d’installations solaires à petite échelle, notamment en autoconsommation individuelle et collective, « étant donné qu’il s’agit des options les moins coûteuses, les plus accessibles et ayant le moins d’incidence environnementale ou autre pour le déploiement rapide de nouvelles installations utilisant des sources d’énergie renouvelables ».
Il encourageait la mise en place du concept d’accord tacite en cas d’absence de réponse de l’administration dans les procédures d’octroi de permis concernées et prévoyait une dérogation spécifique sur les évaluations environnementales « étant donné que ces installations sont peu susceptibles de poser des problèmes liés à des utilisations concurrentes de l’espace ou aux incidences sur l’environnement ».
« Les installations d’autoconsommation, y compris celles pour les autoconsommateurs collectifs tels que les communautés d’énergie locales, contribuent aussi à réduire la demande globale de gaz naturel, à renforcer la résilience du système et à réaliser les objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables », justifiait le Conseil dans son document.
La prolongation proposée par la Comission de prolonger ces règlements nécessite désormais l’approbation du Conseil.
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