Agrivoltaïsme : l’Afnor annonce une publication imminente du référentiel Elevage

Share

Après un premier référentiel “Projet agrivoltaïque sur culture”, publié en 2021, l’Association française de normalisation (Afnor) indique que son référentiel portant sur les projets d’agri-PV sur élevage, attendu par la profession, sera publié dans les prochains jours. Le démarrage de la labellisation des projets débutera dès le mois d’octobre. « Ce référentiel Elevage se base sur les critères définis dans le référentiel Culture. Il intègre également des points spécifiques à l’élevage, ainsi que les dernières évolutions réglementaires introduites depuis 2021 », a annoncé Jérémie Mella, responsable chef de projet et produits chez Afnor, lors d’un webinaire de présentation. A commencer par exemple par le taux de couverture de la surface agrivoltaïque qui doit être inférieur à 40 %, quelle que soit la technologie, « sachant que la production agricole doit rester prioritaire et que les besoins alimentaires des animaux doivent être couverts », précise le texte. Le texte comprend également plusieurs critères de vérification de la sécurité des animaux et du bien-être animal.

Quelques critères de l’analyse globale ont basculé dans les critères d’application obligatoire, comme par exemple la clause de maintien de l’activité agricole sous les surfaces agruvoltaïques, de même que le maintien d’une surface utile à l’activité agricole. « Le taux de surface non exploitable du fait de l’installation agrivoltaïque, qui ne doit pas excéder 10 %, est désormais un critère obligatoire », poursuit. Au niveau du partage de la lumière, le référentiel Elevage ne conserve pas la distinction entre systèmes agrivoltaïques fixes et mobiles et les résultats des dernières études sur l’ombrage ont été pris en compte.

40 projets “agrivoltaïsme sur culture” labellisés

A l’occasion du webinaire, Jérémie Mella a rappelé que 40 projets agrivoltaïques sur culture ont été labellisés depuis la publication du référentiel en 2021. Ils portent sur une grande diversité de cultures (arboriculture, grande culture, vignoble…).

L’Afnor précise que chaque étape d’évaluation coûte environ 2 000 euros, en fonction de la complexité du projet. Une labellisation se fait en effet en plusieurs temps : une première phase intervient lors du développement du projet, une deuxième à la mise en service pour vérifier que les modalités techniques prévues (hauteur sous panneau, espacement…) ont bien été respectées, enfin une troisième plusieurs années après. Il s’agit d’une démarche volontaire de labellisation, qui n’a pas de critère obligatoire auprès des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) . « Pour autant, c’est un outil facilitateur, car il démontre que le projet agrivoltaïque est conforme à un certain nombre de critères, en particulier réglementaires », souligne Jérémie Mella.

 

Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.

Popular content

Le Conseil d’Etat rejette un recours déposé par la Confédération paysanne contre l’agrivoltaïsme
11 octobre 2024 L'un des arguments de l'organisation syndicale était que la loi APER, en niant l'impact des installations photovoltaïques sur la biodiversité, enfrein...