Légal

La CRE a publié les nouveaux tarifs d’achat d’électricité solaire photovoltaïque pour le 2è trimestre 2022. Applicables depuis ce 1er mai et jusqu’au 31 juillet 2022, ils sont en légère hausse par rapport au premier trimestre.

La Plateforme Verte, une association multi-professionnelle dédiée à la transition énergétique, a publié un guide de bonne pratique et formulé 15 recommandations pour favoriser l’introduction de la production photovoltaïque dans les exploitations agricoles, notamment dans le cadre du développement de cette opportunité dans la PPE. 

Les pompes à chaleur, les chaudières et les équipements de production de chauffage à partir d’EnR bénéficient notamment d’une augmentation de 1000 euros de la prime de transition énergétique pour les demandes déposées à compter du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Le conseil de l’Union Européenne a adopté une directive qui permet aux Etats membres d’abaisser la TVA sur certains produits et services. Les panneaux solaires ont été inclus dans la liste exhaustives concernée par cet assouplissement fiscal qui devrait aussi permettre aux États membres « de promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ».

Remporté dans le cadre d’un appel d’offres du Ministère de l’Energie et de l’Environnement du Portugal, le projet prévoit la mise en place du nouveau parc solaire flottant près du barrage de Cabril, à Sertã, dans le centre du pays. La production de la centrale sera couverte par un contrat d’achat d’électricité de 15 ans prévoyant un prix de 41,025 euros par mégawattheure.

Pour la candidate de Lutte Ouvrière, les stratégies environnementales sont aujourd’hui dans l’impasse du fait de « la mainmise sur l’économie des grands groupes capitalistes ». Son programme propose donc la reprise en main par les travailleurs du système économique afin de traiter les questions énergétiques et écologiques dans l’intérêt de tous. En opposition profonde avec le système gouvernemental, Nathalie Arthaud ne formule à ce stade aucune mesure concrète sur la politique énergétique. Elle entend toutefois mettre en place une « économie rationnelle, concertée et planifiée, à l’échelle de la planète » en « enlevant aux groupes privés la direction de l’industrie et des transports ».

Pour les petites installations solaires d’une puissance inférieure à 500 kW, le taux de réfaction tarifaire passe de 40 à 60 %.

Les coûts de raccordement des centrales solaires d’une puissance inférieure à 500 KWc seront pris en charge à hauteur de 60 % contre 40 % précédemment. Un arrêté pour augmenter la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) sera publié dans les prochains jours.

La prime à l’intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d’une prime pour des installations bénéficiant d’un contrat d’achat respectant les critères définis dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, afin de compenser les surcoûts liés aux produits d’intégration. Une première liste de quatre produits éligibles a été publiée par le MTE.

Le Sénat évoque « une évolution législative nécessaire [de la loi littoral de 1986] pour se mettre en cohérence avec les ambitions nationales de développement des énergies renouvelables ». Pour prévoir un développement encadré, le Sénat propose d’ouvrir le déploiement de panneaux solaires dans ces zones sensibles uniquement dans des friches.