Politique

La Commission consultative de l’énergie s’est réunie le 25 octobre dernier pour évoquer, entre autres ordres du jour, le cadre, l’accompagnement et les avantages comparatifs de la production d’énergies renouvelables dans les zones prioritaires qui doivent être définies par les communes d’ici le 30 décembre 2023.

PV Austria salue la décision prise par le gouvernement autrichien de supprimer la TVA sur les installations PV résidentielles à compter de l’année prochaine. L’Allemagne a quant à elle ramené la TVA à zéro dès cette année.

Mardi 24 octobre 2023, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a adressé un courrier à l’ensemble des maires et conseillers municipaux afin de rappeler les opportunités liées à la planification territoriale des énergies renouvelables, alors que les « zones d’accélération » doivent être définies d’ici la fin de l’année.

Les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont approuvé et amendé une proposition visant à créer une liste mondiale de régions et d’industries présentant un risque élevé de travail forcé.

Le paysage énergétique européen évolue, et la France émerge comme un acteur notable dans le domaine des contrats d’achat d’électricité (PPA) solaires pour les entreprises. Mais le soutien du gouvernement est essentiel pour libérer tout le potentiel de ce marché. Pour pv magazine, le cabinet d’analyse des énergies renouvelables Enerdatics s’est penché sur les dynamiques et les perspectives de développement des PPA en France.

La CRE a lancé un questionnaire à destination des signataires de contrats de vente directe à long terme d’électricité d’origine renouvelable (PPA) de plus de 10 MW en nouvelle installation (greenfield) qui sera accessible jusqu’au 16 octobre. Les données devraient alimenter les statistiques de l’agence et permettre de dimensionner les dispositifs de soutien. Quid de l’intérêt de l’agence pour ces contrats spécifiques.

Les collectivités locales ont la charge de mettre en place les zones dites d’accélération d’ici fin décembre. Problème : la loi a établi des nouvelles responsabilités pour les communes mais n’a pas prévu de renfort financier ou humain pour soutenir ces nouvelles prérogatives.

A l’occasion d’un événement organisé le 28 septembre 2023, le groupe de travail RSE de La Plateforme Verte a présenté « Le Guide des bonnes pratiques de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) dans les énergies renouvelables (EnR) ».

RTE a présenté le 20 septembre une mise à jour de son rapport « Futurs énergétiques 2050 » pour la période 2023-2035. Le gestionnaire du réseau confirme sa vision d’un mix de production composé de nucléaire et des renouvelables, lesquelles doivent faire l’objet d’un développement immédiat et massif. Pour le solaire, RTE estime que le rythme de 7 GW de nouvelles capacités par an serait “souhaitable”.

La loi de finances de 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIM), applicable sur les revenus de marché tirés de la fourniture d’électricité entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Retour sur une taxe qui marque l’arrivée de l’Etat dans ce contrat de gré à gré.