Politique

En cette fin d’année, pv magazine France publie une série d’articles faisant le point sur les grandes tendances qui ont marqué 2022. Pour commencer, nous nous sommes penchés avec l’avocate Christelle Salmon-Lataste sur le phénomène des ruptures anticipées des contrats d’achat ou de complément de rémunération. Quelles sont les typologies de contrats concernés et les clauses auxquelles il faut être attentif.

Le gouvernement britannique a officiellement présenté une série de propositions visant à améliorer l’efficacité du chauffage résidentiel. L’une d’entre elles vise à imposer à toutes les chaudières à gaz nouvellement installées d’être compatibles avec l’hydrogène à partir de 2026.

Le projet H2Med reliant la péninsule ibérique au reste de l’Europe comportera deux parties distinctes : d’une part, un pipeline du Portugal vers l’Espagne, puis une deuxième partie entre Barcelone et Marseille, via la Méditerranée. L’infrastructure sera dédiée au transport de l’hydrogène vert, dans le cadre du plan RePowerEU.

Les nouvelles règles environnementales du Portugal s’appliqueront aux projets photovoltaïques construits sur des sites d’une superficie inférieure à 100 hectares, mais elles ne s’appliqueront pas aux installations situées dans des zones protégées.

L’objectif de l’Alliance pour l’industrie solaire photovoltaïque, lancée officiellement le 9 décembre, est de relocaliser en Europe une chaîne de valeur dans les technologies de fabrication des produits et composants photovoltaïques, afin de lutter contre la dépendance aux approvisionnements chinois.

Compte-tenu du caractère urgent de la situation, une consultation se tient jusqu’au 16 décembre 2022. Les modifications d’ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er mars 2023.

Après avoir été approuvé au Sénat, à une large majorité (320 voix pour, 5 contre), le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré ce lundi 5 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles en débat, comme l’obligation d’installer des ombrières de parking ou le niveau d’approbation des maires devront être examinés par les députés.

Dans le cadre d’une rencontre diplomatique avec son homologue cubain à Alger, le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé que l’Algérie avait décidé de faire don d’une centrale solaire à Cuba et d’annuler les intérêts sur la dette cubaine.

Les ministres de l’énergie de l’Union européenne ont adopté un règlement provisoire informel pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. SolarPower Europe regrette toutefois que le conseil ait retardé l’adoption formelle de la proposition de la Commission du 9 novembre dernier qui fixe un cadre pérenne pour le développement rapide de projets EnR.

A l’occasion de la visite diplomatique de son président Shavkat Mirziyoyev, Voltalia a signé un accord pour co-développer une centrale avec 200 MW de photovoltaïque, 200 MW d’éolien et 60 MW / 240 MWh de stockage dans le pays d’ici 2026. De leur côté, l’Agence français de développement (AFD) et la Sanoat Qurilish Bank (SQB) ont signé un accord de financement de 30 millions d’euros pour encourager des investissements en faveur du climat dans le pays.