Politique

Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont débuté l’examen du projet de loi portant sur l’accélération de la production d’EnR ce lundi 21 novembre. Parmi les 1000 amendements déposés à date, pv magazine a relevé plusieurs propositions visant à protéger les terres agricoles, mais à inclure d’autres parcelles déjà artificilisées.

Soupçonnant le recours au travail forcé, certains ports des États-Unis bloquent depuis l’été les arrivées de composants solaires en provenance de la région de Xinjiang, en Chine.

Le nouvel abattement fiscal de 30 % mis en place par le Canada en faveur des technologies propres est conçu pour se mettre au diapason des États-Unis et stimuler le développement des technologies vertes.

Le ministre de l’Économie et la ministre de la Transition énergétique ont annoncé le 10 novembre la mise en oeuvre d’un fonds de garantie à destination des CPPA à partir de 2023. Il sera opéré par Bpifrance et est d’ores et déjà dimensionné pour pouvoir prendre en garantie des contrats représentant jusqu’à 500 MW de puissance installée cumulée.

EDF a annoncé une revue à la baisse de la production nucléaire française en 2022 à 275-285TWh, contre 280-300TWh estimé précédemment. Quatre réacteurs sont en prolongation d’arrêt pour le phénomène de corrosion sous contrainte détecté plus tôt cette année et le groupe justifie d’un retard de maintenance lié aux mouvements sociaux de cet automne.

Le gouvernement a identifié et proposé six sites d’implantation dans le centre, l’est et le nord du pays, de 20 MWc chacun. TotalEnergies E&P Uganda sera chargé des études de faisabilité et du développement de ces projets.

L’Union européenne et les États-Unis recherchent une solution pour les principaux aspects des exigences de production jugées “discriminatoires” de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). L’UE a déclaré qu’elle pourrait porter l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce si un compromis ne peut être trouvé.

Alors que le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables termine aujourd’hui son examen devant le Sénat et qu’il va bientôt démarrer son passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a connu de nombreuses modifications en commissions au Sénat.

Le décret s’applique à compter du 1er novembre et fixe un délai de dix mois pour les litiges portant sur les décisions relatives notamment aux projets PV supérieurs ou égaux à 5 MW. Le délai de recours contentieux est fixé à deux mois et n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif.

La vente aux enchères devait contracter pour 140 MW d’énergie solaire décentralisée dans le cadre d’un appel d’offres de 520 MW ouvert pour la première fois aux projets de solaire thermique. Au total, 177 MW ont été attribués, dont aucun au thermique, 31 MW au photovoltaïque et le reste à la biomasse.