autoconsommation collective

L’année 2019 s’achève. Avant de suspendre notre activité jusqu’en janvier, revenons sur les temps forts de cette année. Quelles ont été les avancées de la filière solaire en 2019 ? Quelles ont été les déceptions concernant sa progression ? Nous avons posé la question à la Commission Solaire du Syndicat des énergies renouvelables, à Enerplan et à l’association Hespul, qui nous livrent leur lecture de l’année 2019 et leurs prévisions pour 2020.

Par arrêté du 21 novembre 2019, le ministère chargé de l’énergie a publié les critères définissant le périmètre de l’autoconsommation collective étendue. Ce nouveau périmètre va faciliter le déploiement de ces opérations dans la mesure où elles pourront impliquer bien plus de participants que ce que permettait le régime antérieur. Florian Ferjoux, avocat du Cabinet Gossement Avocats, revient sur les avancées permises par l’arrêté et sur les questions qu’il soulève.

La ministre de la Transition écologique et solidaire a signé et publié l’arrêté sur l’autoconsommation collective étendue, spécifiant les critères de distance et de puissance de telles opérations. Pas de surprise, toutefois « quelques regrets », déclare Xavier Daval, le président de la Commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

La loi Énergie-Climat devrait être promulguée dans les jours à venir. Après cette étape s’ouvrira le bal des consultations pour la révision de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) avec au bout espérons-le, la belle place promise à la filière photovoltaïque – 35,6 à 44,5 GW à horizon 2028 – depuis le premier projet de décret. Cette loi Énergie-Climat apporte son lot de bonnes nouvelles pour la filière (et aussi de plus anecdotiques) mais il semble nécessaire de revenir sur deux de ses dispositions qui étaient prévues depuis le groupe de travail Place au Soleil initié par Sébastien Lecornu en 2018.

Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.

Le secteur photovoltaïque français salue l’adoption d’une loi visant à faciliter l’autoconsommation collective, mais prévient que davantage de mesures seront nécessaires pour permettre aux autoconsommateurs de l’Hexagone de partager l’énergie produite par les installations photovoltaïques collectives.

La loi énergie climat soutiendra l’autoconsommation collective, l’ouverture de terrains pour des centrales solaires en bordure de route et le recouvrement d’au moins 30% de la surface de nouveaux bâtiments commerciaux par des panneaux solaires ou des espaces verts.

Les nouveaux élus bruxellois promeuvent la production et la consommation d’électricité collective dans une déclaration politique chargée en mesures d’action pour le climat. Leur engagement répond à des mesures européennes sur les énergies renouvelables et marque un pas en avant pour l’adoption d’installations photovoltaïques décentralisées.

Le ministère de l’Économie et des Finances lève une ambiguïté dans le code des douanes : les Français ne sont pas soumis à une taxe sur l’autoconsommation d’énergie solaire – même dans le cas d’installation photovoltaïques louées ou achetées sous contrat de crédit-bail. Cette précision offre une certitude précieuse aux développeurs d’énergie renouvelable souhaitant innover leurs modèles commerciaux.