Enquête sur les questions des droits de l’homme dans les secteurs de l’énergie solaire et éolienne par le « Business & Human Rights Resource Centre »

Le « Business & Human Rights Resource Centre », une organisation à but non lucratif basée à Londres, a appliqué divers critères liés aux droits de l’homme aux 16 plus grandes entreprises d’énergie propre du monde, qui représentent plus de 130 GW de capacité de production solaire et éolienne opérationnelle, selon le classement du service américain de renseignements commerciaux « Bloomberg New Energy Finance ».

Les résultats ont montré qu’aucune des entreprises interrogées n’avait formulé de politique en matière de droits fonciers ou d’acquisition de terres, ni de processus visant à déterminer la manière de reloger équitablement les personnes déplacées par des projets d’énergie renouvelable ou des activités de la chaîne logistique, comme l’exploitation des matières premières.

Chaque société a obtenu un score de zéro (sur un maximum de deux) pour au moins un des 13 indicateurs de base formulés pour s’aligner sur les normes des Nations unies (ONU), que les auteurs du rapport ont appelé « le “plancher” du respect des droits de l’homme par les entreprises ». Sept des entreprises analysées, a déclaré le rapport, ont obtenu un score de zéro ou un pour l’ensemble de la liste des normes minimales des droits de l’homme basées sur les critères des Nations Unies.

Bien que le « Business & Human Rights Resource Centre » n’ait pas précisé quelles étaient les sept entreprises concernées, le fabricant chinois de systèmes photovoltaïques Jinko Solar, le seul producteur de panneaux solaires de la liste, a reçu un score de 4 % dans l’étude basée sur les critères des Nations unies, faisant ainsi partie des sept sociétés qui ont obtenu un résultat de 0 à 4 %. Les autres étaient des fonds d’investissement américains BlackRock, les sociétés NextEra et The Southern Company, le fond canadien Brookfield et l’entreprise contrôlée par l’État, China General Nuclear (CGN Power) Power Corp, et Power Construction Corp of China (Powerchina).

Lacunes

Le « Business & Human Rights Resource Centre » a indiqué qu’aucune des sociétés (y compris les services publics espagnols et le leader des classements Iberdrola) n’ont présenté de preuve qu’ils pouvaient identifier les risques liés aux droits de l’homme dans la chaîne logistique. De plus, aucune n’a annoncé comment ils détectaient les populations indigènes et les droits ancestraux, et aucune ne s’est engagée à une parité hommes-femmes au niveau du conseil d’administration ou au niveau transversal.

La plupart des entreprises analysées dans le cadre de ce rapport sont des sociétés disposant d’actifs de production d’énergie renouvelable, dont Powerchina, qui arrive en bas du classement avec un zéro général, bien que les deux fonds d’investissement nord-américains figurent également dans le classement.

En termes de performance globale en matière de droits de l’homme, Jinko a reçu la note de 7 % contre une moyenne de 22 % parmi les 16 entreprises analysées. Elle a cependant été la sixième entreprise la mieux classée en termes de préoccupations liées aux droits de l’homme spécifiques aux énergies renouvelables avec une note de 10 % et a été félicitée pour avoir rejoint la société espagnole de développement d’énergie renouvelable et d’infrastructures Acciona et pour avoir un portefeuille de produits comprenant uniquement des énergies renouvelables.

« Le score moyen des entreprises fut de 33 %, ce qui est comparable aux industries à haut risque (production de vêtements, marchandises agricoles, industries extractives et fabrication de TIC) évaluées par l’étude de l’organisation à but non lucratif « Corporate Human Rights »  qui obtiennent une note moyenne de 31 % », écrivent les auteurs du rapport.

Powerchina et BlackRock et Southern Group ont été identifiés dans l’étude comme ayant obtenu un score de zéro pour avoir fait preuve de respect des droits de l’homme et avoir intégré ce respect dans la politique de l’entreprise. BlackRock a été au moins mis en avant comme étant la seule des 16 entreprises à s’engager à verser un salaire minimum à son personnel, bien que cette courtoisie n’ait pas été étendue aux sous-traitants ou aux salariés de la chaîne logistique.

Un représentant de BlackRock a remis à pv magazine une liste de ses politiques de développement durable et la déclaration suivante, qui a également été affichée sur le site web du « Business & Human Rights Resource Centre » : « BlackRock estime qu’une considération raisonnable des droits de l’homme est un élément crucial de l’investissement responsable. Il est donc décevant que le « Business & Human Rights Resource Centre » n’ait pas réussi à collaborer avec nous dans la constitution de son rapport. »

« L’étude semble considérer les gestionnaires de ressources et les investisseurs financiers de la même manière, en ignorant apparemment leurs profils très différents. Il ne reconnaît pas non plus les nombreux engagements publics de BlackRock en faveur du respect des normes relatives aux droits de l’homme dans l’ensemble de ses activités et de ses investissements. Les stratégies d’énergie renouvelable que nous menons pour le compte de nos clients adhèrent à un certain nombre de politiques publiquement disponibles à l’échelle de l’entreprise qui garantissent le respect et la défense des droits de nos employés, partenaires, sous-traitants et communautés locales. »

Entreprises

NextEra a rejoint Jinko, BlackRock, Brookfield, Southern, CGN Power et Powerchina au pied du classement général, avec des scores de 0 à 7 %.

Les compagnies d’électricité allemandes E.on et RWE ont également obtenu des résultats inférieurs à la moyenne, selon le rapport, avec des scores de 19 % et 17 %, respectivement. Un porte-parole de E.on a déclaré à pv magazine que la société avait vendu ses activités dans le domaine des énergies renouvelables à RWE et avait informé le comité qui rédige le rapport de cette évolution, mais les auteurs ont décidé d’aller de l’avant et de publier, « en incluant des faits complètement faux ». Le porte-parole a ajouté que E.on a mis à jour sa déclaration de politique des droits de l’homme en novembre et l’applique dans tous ses domaines d’activité.

Le rapport indique : « Aucune des entreprises étudiées ne remplit actuellement pleinement sa responsabilité en termes de respect des droits de l’homme, tels que définis par les principes fondamentaux de l’ONU. »

Iberdrola a ouvert la voie et a été salué, ainsi que l’entreprise d’énergie italienne soutenue par l’État, Enel, pour avoir pris des mesures visant à identifier et à atténuer les risques liés à la chaîne logistique dans les pays en conflit. Iberdrola et l’entreprise portugaise EDP ont fait état de progrès dans la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, indique le rapport, et Enel propose également un partage des bénéfices aux communautés touchées par ses activités.

Écart de salaire entre les hommes et les femmes

Acciona et le développeur danois d’énergie éolienne et de stockage d’énergie Ørsted ont été récompensés pour leur impact sur l’environnement et les analyses du cycle de vie pour tous leurs projets, le premier s’étant engagé à faire un effort planifié pour réduire les différences de salaire entre les sexes et Ørsted, qui a également une activité solaire, ayant amorcé une transition programmée vers un portefeuille de production entièrement renouvelable.

Un porte-parole d’Iberdrola l’a déclaré à pv magazine : « Notre politique en matière de droits de l’homme est au cœur de notre activité. Elle a été conçue pour respecter les normes internationales avec l’avis d’experts indépendants et est en constante évolution. Cette politique a été renforcée à nouveau en avril 2020. L’analyse externe est très importante pour nous. Il s’agit d’une nouvelle étude et nous avons été pleinement engagés avec les chercheurs, en collaborant activement pendant la période de rédaction. Nous allons maintenant examiner très attentivement les conclusions de ce rapport. »

Un représentant d’Ørsted a déclaré que l’entreprise « s’est engagée à respecter les droits de l’homme dans la transition de l’énergie noire à l’énergie verte. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, nous avons aligné notre travail en matière de droits de l’homme sur les principes fondamentaux des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l’homme. Il s’agit notamment d’identifier et d’atténuer les risques les plus significatifs ou les plus saillants de nos activités et de notre chaîne logistique, et de rendre compte de nos performances. À mesure que nous étendrons nos activités à de nouveaux marchés, nous continuerons à adapter notre approche des droits de l’homme pour qu’elle corresponde aux risques auxquels nous sommes confrontés, y compris, en ce qui concerne les populations indigènes, lorsque le respect de leurs droits représente un enjeu important. Nous apprécions le travail effectué pour évaluer pour la première fois les entreprises du secteur des énergies renouvelables et nous sommes impatients d’appliquer les enseignements de cette analyse pour faire évoluer notre approche des droits de l’homme. »

Un porte-parole de Enel a déclaré à pv magazine : « Enel apprécie ce que ses parties prenantes rapportent sur l’entreprise comme une opportunité d’amélioration. Nous nous félicitons des conclusions du rapport sur les Énergies renouvelables et les droits de l’homme qui reconnaît Enel comme l’une des quatre entreprises les plus performantes parmi les entreprises d’énergies renouvelables au niveau mondial, en termes de politiques des droits de l’homme, tout en identifiant les possibilités d’amélioration en ce qui concerne les déclarations et les rapports officiels. »

Priorité

Pour Enel, les droits de l’homme sont une priorité dans la stratégie durable et les activités quotidiennes de l’entreprise, comme en témoigne notamment la politique du groupe en matière de droits de l’homme, publiée en 2013. En outre, Enel vise à créer une valeur partagée pour toutes ses parties prenantes, comme le montre clairement sa stratégie commerciale, qui est guidée par les objectifs de développement durable des Nations unies.

« La politique des droits de l’homme, approuvée par les conseils d’administration de toutes les sociétés du groupe Enel, met en œuvre la structure des Nations unies “protéger, respecter, réparer”. En outre, nous effectuons des contrôles préalables à la fois sur le système de gestion des droits de l’homme et sur les sites d’exploitation concernés, ainsi qu’une formation spécifique pour tous nos employés dans le monde entier. Tout ce que nous faisons est mentionné de manière transparente dans notre rapport concernant le développement durable. »

« En ce qui concerne les relations avec les communautés indigènes et les droits fonciers, notre politique en matière de droits de l’homme repose sur un principe spécifique : “Le respect des droits de la communauté”, qui stipule ce qui suit : Enel s’engage à respecter les droits des communautés locales et à contribuer à leur réalisation, notamment par la promotion d’activités de consultation libre et informée. À cet égard, Enel accorde une attention particulière aux communautés les plus vulnérables, telles que les peuples tribaux et indigènes, notamment par la promotion de projets de développement local au profit de ces communautés. »

pv magazine a contacté toutes les entreprises étudiées dans le rapport, bien qu’un courriel envoyé à Powerchina ait été renvoyé en raison d’une « violation de la politique (internationale) ou d’une erreur de système ».

Méthodologie

Selon le « Business & Human Rights Resource Centre », l’étude a été élaborée après un processus de consultation global de trois ans, comprenant plus de 100 parties prenantes, sept ateliers ou réunions en personne et une procédure de consultation en ligne.

La méthodologie comprend 13 indicateurs de base, « développés, testés et éprouvés par le Corporate Human Rights Benchmark pour mesurer l’alignement des sociétés sur les principes fondamentaux des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme ». Dix-neuf autres indicateurs sectoriels ont été élaborés pour « évaluer les principaux risques en matière de droits de l’homme liés à l’industrie des énergies renouvelables, notamment les droits des peuples autochtones, les droits du travail et les droits fonciers, sur la base de normes internationales telles que les conventions fondamentales de l’OIT [Organisation internationale du travail] et les directives de l’OCDE ».

Les auteurs du rapport ont ajouté que chacune des entreprises classées a été invitée à participer au processus de développement de la méthodologie et a été notifiée de son inclusion dans l’étude en décembre. Les entreprises classées auraient eu la possibilité de répondre aux allégations en février, lorsque leurs scores initiaux ont été partagés, et six l’ont fait, selon le « Business & Human Rights Resource Centre ». Les notes finales auraient été communiquées aux entreprises au début du mois de mars et une procédure de révision interne serait disponible pour ceux qui souhaitent faire appel.

* Cet article a été modifié le 29 juin, à 21h08, pour inclure la méthodologie du rapport et ajouter des détails supplémentaires sur toutes les entreprises impliquées dans l’enquête.

L’article a été à nouveau modifié le 30/06/20 pour inclure la réponse de Ørsted.

Traduit par Julien Rouwens.