Les surfaces agricoles équipées de centrales agrivoltaïques éligibles aux aides de la PAC

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L’arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles reconnaît désormais par dérogation – et ce en cohérence avec la loi et le décret agrivoltaïque – l’admissibilité aux aides de la PAC des zones d’installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie.

« Par exception, la zone d’implantation des installations photovoltaïques reconnues comme agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie est admissible, nonobstant les autres règles de calcul de l’admissibilité des surfaces et l’exclusion de la surface artificialisée nécessaire au soutien des panneaux photovoltaïques », indique ainsi l’article 1er de l’arrêté publié au JORF du 26 mai 2024. « Une bonne nouvelle pour toutes les agricultrices et tous les agriculteurs ainsi que pour le développement de la filière ! », a réagi Quentin Hans, délégué général de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA).

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