Les énergies renouvelables s’extirpent de la loi européenne pour la restauration de la nature
La Parlement européen a adopté le 12 juillet 2023, une loi portant sur la restauration de la nature et des écosystèmes en Europe. Le Conseil de l’Union européenne précise toutefois que certaines dérogations aux règles de restauration s’appliqueraient aux espaces qui sont utilisés aux fins de la défense nationale et pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Loi d’accélération des EnR : quel nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme ?
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes, comme l’explique l’avocat François Versini-Campinchi à pv magazine France
Le gouvernement fait marche arrière sur la révision des arrêtés tarifaires S06-S10
Dans un ultime rebondissement, l’Etat français a décidé de ne pas poursuivre la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010, suite à la délibération du Conseil d’Etat. Les producteurs concernés se verront individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique.
Selon un avocat, l’arrestation à Munich avant le salon Intersolar est liée à une affaire de subvention antidumping
La police allemande a arrêté un citoyen chinois à l’aéroport de Munich la semaine dernière, avant l’ouverture du salon Intersolar Europe. Les enquêteurs le soupçonnent d’avoir évité des droits anti-subventions et anti-dumping imposés sur les produits photovoltaïques dans l’Union européenne avant septembre 2018, selon les déclarations d’un avocat à pv magazine.
France Agrivoltaïsme s’adosse à un syndicat d’exploitants agricoles
L’administrateur de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) prendra la co-présidence de l’association aux côtés de Antoine Nogier, le PDG de Sun’R pour s’investir dans l’agenda réglementaire en faveur de l’agrivoltaïsme.
Défis et opportunités de l’agrivoltaïsme en Inde
Une nouvelle étude a évalué le développement de l’agrivoltaïsme en Inde, analysant les défis et les opportunités liés à l’expansion de ces projets et explorant leur potentiel de valorisation.
Les municipalités allemandes encouragées à investir dans des parcs solaires
Les collectivités locales allemandes ont la possibilité d’exploiter des systèmes photovoltaïques au sol par le biais de contrats simplifiés pour les systèmes existants ou de nouveaux contrats pour les systèmes rénovés.
Pompes à chaleur : la Commission européenne lance un appel à contributions pour une législation à venir
Le plan d’action de la Commission européenne pour accélérer le déploiement de pompes à chaleur dans les pays de l’Union européenne devrait être adopté au quatrième trimestre 2023. L’appel à contributions correspondant est ouvert jusqu’au 26 mai.
EDF en passe d’être nationalisé pour la relance nucléaire
La Cour d’appel de Paris a rejeté le dernier recours des actionnaires du groupe public d’électricité, officialisant l’opération de rachat total des parts de l’énergéticien par l’Etat français, dans la stratégie annoncée par le gouvernement de relancer le développement nucléaire.
La justice italienne approuve l’installation de panneaux solaires sur du patrimoine bâti
Le tribunal administratif régional de L’Aquila dans les Abruzzes a rejeté le refus de la Surintendance de l’archéologie, des beaux-arts et du paysage concernant la construction de trois centrales photovoltaïques sur les toits des maisons de trois familles du village de Pacentro. Le verdict : elles ne compromettent pas l’esthétique du patrimoine naturel et rural.
