Marchés et stratégies

Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.

Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a validé le 3 novembre le lancement d’une concertation publique sur le projet engagé par le groupe norvégien REC d’usine de panneaux photovoltaïques à Hambach, en Moselle. L’investissement prévu est de 680 millions d’euros, pour à terme, en 2025, une production annuelle de 4 GWc.

Afin de bâtir une filière solaire industrielle ambitieuse en France et de participer à la définition d’un soutien public adapté, le « CFS NSE » (Comité Stratégique de Filière – industries des Nouveaux Systèmes Energétiques) lance un appel à manifestation d’intérêt. Les dossiers de candidature sont à déposer via un formulaire en ligne, avant le 2 décembre à 14 h.

EDF Renewables Amérique du Nord et le sidérurgiste Nucor Corporation viennent d’annoncer la signature d’un accord d’achat d’énergie virtuelle de gré à gré (Virtual Power Plant Agreement) de 15 ans pour 250 MWc de solaire au Texas.

En présentant ses résultats financiers pour les trois premiers trimestres de l’année, EDF souligne la bonne santé de la croissance des renouvelables, malgré la crise sanitaire.

Après le vote de l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 en première lecture par les députés à l’orée du week-end, le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié un long texte visant à expliquer sa décision de revenir sur ces tarifs d’achat qualifiés de « bulle photovoltaïque ».

Après les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (LEne) en Suisse, le Conseil fédéral (le gouvernement) estime « nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ».

Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».

A 91 voix contre 32, l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 a été adopté en première lecture par les députés ce vendredi 13 novembre.