Loi énergie-climat

Devant le refus du gouvernement de légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, les sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé leur propre proposition de loi de programmation énergétique, qui acte en particulier sur une relance du nucléaire et 50 GW de photovoltaïque d’ici à 2030.

En 2021, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de la France a crû de 9,3 % pour atteindre 19,3 %. Elle reste cependant toujours en deçà de la trajectoire fixée par les objectifs européens en 2020 et nationaux pour 2030.

Le document disponible sur le site du réseau du Grand Ouest aide les professionnels concernés par les règles d’urbanisme à décrypter et à comprendre leurs nouvelles obligations.

Comme l’a rappelé Damien Mathon, président de la Commission EnR et bâtiment au SER, le solaire sur bâtiment est l’un des vecteurs de massification du photovoltaïque en France. Mais malgré la volonté des acteurs, de nombreux freins réglementaires et de raccordement sont à déplorer. Ce constat a été au coeur des discussions de la table ronde sur le bâtiment organisée lors de la 6ème édition du Colloque national photovoltaïque du SER le 19 janvier.

Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.

L’année 2019 s’achève. Avant de suspendre notre activité jusqu’en janvier, revenons sur les temps forts de cette année. Quelles ont été les avancées de la filière solaire en 2019 ? Quelles ont été les déceptions concernant sa progression ? Nous avons posé la question à la Commission Solaire du Syndicat des énergies renouvelables, à Enerplan et à l’association Hespul, qui nous livrent leur lecture de l’année 2019 et leurs prévisions pour 2020.

La loi Énergie-Climat devrait être promulguée dans les jours à venir. Après cette étape s’ouvrira le bal des consultations pour la révision de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) avec au bout espérons-le, la belle place promise à la filière photovoltaïque – 35,6 à 44,5 GW à horizon 2028 – depuis le premier projet de décret. Cette loi Énergie-Climat apporte son lot de bonnes nouvelles pour la filière (et aussi de plus anecdotiques) mais il semble nécessaire de revenir sur deux de ses dispositions qui étaient prévues depuis le groupe de travail Place au Soleil initié par Sébastien Lecornu en 2018.

Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.

Avec 95 voix pour et 16 voix contre, le projet de loi Énergie-Climat a été adopté à l’Assemblée nationale. « Les mois à venir seront ceux de l’accélération écologique », déclare le gouvernement.

Le 10 septembre prochain, dans le cadre d’une session extraordinaire du Parlement, le projet de loi Énergie Climat sera entériné. Celui-ci aura fait l’objet de nombreux débats, comme attendu, et ne retiendra finalement pas une disposition inscrite au Sénat qui aurait permis à un site dégradé, comme un site de stockage de déchets, situé dans une commune soumise à la loi Littoral et à distance de l’urbanisation existante d’accueillir une centrale photovoltaïque.