L’Irlande veut réduire à 0 % la TVA sur le photovoltaïque résidentiel
Le gouvernement irlandais prévoit de présenter cette semaine une nouvelle mesure dans son projet de loi de finances afin d’éliminer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits solaires.
Ce que la loi d’accélération des EnR change pour les PPA
Autorisation administrative pour le producteur, soutien mixte alliant PPA et contrat public… pv magazine France a fait le point avec plusieurs avocats sur les évolutions du cadre juridique des contrats d’achat d’électricité prévues dans la loi d’accélération des énergies renouvelables.
[Dans les allées de BePositive] Electriciens et couvreurs en conversion vers le PV : quelles démarches ?
Le groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV) de la Fédération Française du Bâtiment sensibilise les acteurs du bâtiment souhaitant lancer une activité solaire pour répondre à la demande des clients et du marché. Points clés : responsabilité décennale, assurance, qualifications et aides.
La Suisse renforce son arsenal réglementaire en faveur du photovoltaïque
La Commission suisse de l’énergie a adopté la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la fédération professionnelle Swissolar se réjouit d’un certain nombre de décisions « essentielles » prises en faveur du développement de l’énergie solaire.
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des ZNI
Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 16 mai 2023, introduit des évolutions de structure allant dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité et transparence des coûts pour les utilisateurs de réseau.
La Croatie, la Hongrie et le Portugal risquent des sanctions de l’UE pour ne pas avoir promu les EnR
La Commission européenne a décidé de traduire trois États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables dans leur législation nationale. La commission demande maintenant des sanctions financières.
La loi d’accélération des EnR omet la question du raccordement et des S3EnR
La loi manque de proposer des mesures d’accélération pour le raccordement des installations PV et ne limite pas le surcoût lié aux ouvrages de raccordement, à l’instar des postes de transformation privés qui restent soumis aux S3RENR. Analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats.
Saisies du Conseil Constitutionnel pour la loi d’accélération EnR
Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.
SolerPower lance une plateforme des « meilleures pratiques » solaires
La plateforme numérique permet aux acteurs du secteur de s’informer, d’améliorer leurs pratiques et d’être récompensés par des badges de qualité le cas échéant.
La relance du nucléaire soulève l’opposition
En parallèle du projet de loi d’accélération des EnR, le gouvernement fait passer un texte pour l’accélération du nucléaire qui entérine, entre autres, la construction de six nouveaux réacteurs. Le manque de consultation sur ces questions stratégiques force l’opposition politique et citoyenne.
