Légal

Reden, spécialiste du photovoltaïque basé à Agen, en Nouvelle-Aquitaine, annonce des résultats annuels pour 2019 en forte croissance, avec plus de 40% par rapport à 2018.

Le groupe pétrolier français Total a relevé sa participation dans SunPower, la semaine dernière en acquérant 676 000 actions supplémentaires du producteur américain de panneaux solaires, selon un document déposé auprès de la SEC, l’autorité boursière américaine.

À travers le projet Open Solar Contracts porté par l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et par la Terrawatt Initiative (TWI), six contrats relatifs à la réalisation d’un projet solaire ont été rédigés et mis en ligne, à la disposition de tous gratuitement. L’objectif de ce projet est de simplifier les processus de développement et de financement des centrales solaires.

Quadran International, via sa filiale locale Quadran Polska, a remporté 28 MWc photovoltaïques (autour de 29 projets), à l’aune de l’appel d’offres solaire et éolien 2019 en Pologne.

Enerplan, l’association professionnelle du solaire en France, s’est à nouveau insurgée, ce 20 décembre 2019, contre la mise en consultation un projet d’arrêté du gouvernement reportant une fois de plus la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012) pour le logement collectif neuf. Si cela se confirme, la RT 2012 n’aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs, insiste Enerplan, rappelant que cela ralentit notamment l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.

Selon la méthodologie adoptée en Wallonie en 2017, les « prosumers », ou auto-consommateurs qui disposent de panneaux photovoltaïques devaient à partir du 1er janvier prochain payer un tarif spécifique d’utilisation du réseau. La CWaPE, le régulateur du marché wallon, en accord avec le gouvernement a décidé de reporter de quatre mois cette tarification.

La société d’avocats d’affaires De Gaulle Fleurance & Associés et la société de conseil technique Greensolver lancent une offre d’accompagnement pour le repowering de centrales de production d’énergie renouvelable. Les sociétés mettent en avant leur expertise sur le plan technique, juridique et financier.

Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.

La plus haute juridiction de l’ordre administratif en France met fin à un affrontement légal qui oppose depuis six ans les conservateurs de terrains cultivables à un exploitant agricole souhaitant installer des panneaux solaires sur sa serre. L’exploitant agricole a finalement obtenu gain de cause, étendant les perspectives de l’agrivoltaïque en France.

Le secteur photovoltaïque français salue l’adoption d’une loi visant à faciliter l’autoconsommation collective, mais prévient que davantage de mesures seront nécessaires pour permettre aux autoconsommateurs de l’Hexagone de partager l’énergie produite par les installations photovoltaïques collectives.