La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’EDF SEI pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs des ZNI
Le nouveau barème, qui entrera en vigueur le 16 mai 2023, introduit des évolutions de structure allant dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité et transparence des coûts pour les utilisateurs de réseau.
La Croatie, la Hongrie et le Portugal risquent des sanctions de l’UE pour ne pas avoir promu les EnR
La Commission européenne a décidé de traduire trois États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables dans leur législation nationale. La commission demande maintenant des sanctions financières.
La loi d’accélération des EnR omet la question du raccordement et des S3EnR
La loi manque de proposer des mesures d’accélération pour le raccordement des installations PV et ne limite pas le surcoût lié aux ouvrages de raccordement, à l’instar des postes de transformation privés qui restent soumis aux S3RENR. Analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats.
Saisies du Conseil Constitutionnel pour la loi d’accélération EnR
Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.
SolerPower lance une plateforme des « meilleures pratiques » solaires
La plateforme numérique permet aux acteurs du secteur de s’informer, d’améliorer leurs pratiques et d’être récompensés par des badges de qualité le cas échéant.
La relance du nucléaire soulève l’opposition
En parallèle du projet de loi d’accélération des EnR, le gouvernement fait passer un texte pour l’accélération du nucléaire qui entérine, entre autres, la construction de six nouveaux réacteurs. Le manque de consultation sur ces questions stratégiques force l’opposition politique et citoyenne.
Le Sénat et l’Assemblée s’accordent pour le projet de loi dit d’accélération des EnR
Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.
Des arrêtés fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité pour les premiers contrats solaires
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
Voté en première lecture ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale, le projet de loi passera en commission paritaire mixte le 24 janvier prochain en vue d’aboutir à un texte commun définitif avec le Sénat.
L’impact du décret contentieux PV sur les porteurs de projets solaires
En octobre 2022 a été publié au Journal Officiel un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. François Versini-Campinchi, associé au cabinet LPA-CGR avocats, revient pour pv magazine France sur les impacts de ce décret et sur les limites du nouveau dispositif.
