En Suisse, une pétition pour installer du solaire sur chaque toit
Les Vert·e·s entendent lancer une initiative populaire pour modifier la constitution fédérale et y inclure l’obligation pour les surfaces appropriées des constructions ou installations d’être utilisées pour produire de l’énergie renouvelable. Une pétition est en ligne pour rassembler les signatures nécessaires au lancement effectif de l’initiative fédérale.
L’industrie solaire réagit aux accusations de violation des droits antidumping aux USA
pv magazine USA partage les réactions de l’industrie solaire après la découverte que cinq grands fournisseurs de panneaux solaires sont en violation des lois antidumping américaines.
L’accélération des méga-projets solaires alpins pose question en Suisse
Un référendum est organisé le 10 septembre prochain dans le canton de Valais pour évaluer le décret local fixant la procédure d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques. Ce dernier est critiqué pour ne pas privilégier le développement solaire sur espaces ou structures bâtis ou artificialisés.
A Rennes, le juge des référés annule le refus d’un permis de construire pour des abris à volailles phovoltaïques
La cabinet spécialisé Glaz Avocats a reporté une décision de justice du tribunal administratif de Rennes dans laquelle le juge des référés a suspendu l’arrêté par lequel un maire refusait d’accorder un permis de construire pour quatorze abris à volailles avec toiture photovoltaïque.
Les énergies renouvelables s’extirpent de la loi européenne pour la restauration de la nature
La Parlement européen a adopté le 12 juillet 2023, une loi portant sur la restauration de la nature et des écosystèmes en Europe. Le Conseil de l’Union européenne précise toutefois que certaines dérogations aux règles de restauration s’appliqueraient aux espaces qui sont utilisés aux fins de la défense nationale et pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Loi d’accélération des EnR : quel nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme ?
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes, comme l’explique l’avocat François Versini-Campinchi à pv magazine France
Le gouvernement fait marche arrière sur la révision des arrêtés tarifaires S06-S10
Dans un ultime rebondissement, l’Etat français a décidé de ne pas poursuivre la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010, suite à la délibération du Conseil d’Etat. Les producteurs concernés se verront individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique.
Selon un avocat, l’arrestation à Munich avant le salon Intersolar est liée à une affaire de subvention antidumping
La police allemande a arrêté un citoyen chinois à l’aéroport de Munich la semaine dernière, avant l’ouverture du salon Intersolar Europe. Les enquêteurs le soupçonnent d’avoir évité des droits anti-subventions et anti-dumping imposés sur les produits photovoltaïques dans l’Union européenne avant septembre 2018, selon les déclarations d’un avocat à pv magazine.
France Agrivoltaïsme s’adosse à un syndicat d’exploitants agricoles
L’administrateur de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) prendra la co-présidence de l’association aux côtés de Antoine Nogier, le PDG de Sun’R pour s’investir dans l’agenda réglementaire en faveur de l’agrivoltaïsme.
Défis et opportunités de l’agrivoltaïsme en Inde
Une nouvelle étude a évalué le développement de l’agrivoltaïsme en Inde, analysant les défis et les opportunités liés à l’expansion de ces projets et explorant leur potentiel de valorisation.
